TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01847 DEMANDEUR SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me William MAXWELL du cabinet SELAS MAXWELL

EXPRO, JCP DE [Localité 3] ET : Société ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est au [Adresse 2] représentée par maitre William MAXWELL, membre de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02436 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOWN MI : 21/00002417 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02600 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR7F MI : 21/00000503 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00783 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7OW MI : 24/00000943 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

TEL CAR’S - Expéditions délivrées à SASU TEL CAR’S - FE délivrée à : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02423 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YONH MI : 21/00000503 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

CONSTRUCTION SA MAAF SELARL EKIP’ SCP CBF ASSOCIES SA ACTE IARD L’AUXILIAIRE SAS [Localité 20] BASTIDE CONSTRUCTION GENERALI IARD Grosse délivrée le à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 janvier 2026 N° RG: 2025R00265 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC prise en la personne de Me William MAXWELL

successifs pour des motifs de remplacement ou d'accroissement de travail et pour effectuer alternativement le nettoyage des chariots rolls et ustensiles et le remplissage des fiches qualités (travail manuel

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1990, qui l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement pour vols aggravés et recel ; Vu les

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(ancienne salariée de la société IVD dirigée par Jacques X...), les factures dans un premier temps émises chez FVE selon un traitement automatique, avaient été "retravaillées manuellement" chez IVD par

contrairement aux allégations de la partie civile, aucune somme obtenue à l'aide des remboursements des bons anonymes n'avait servi à acheter des véhicules neufs aux héritiers ; que, par ailleurs, si des dons manuels

. ; "aux motifs que, d'une part, la motocyclette Suzuki acquise de Manuel Y... par Denis X... comportait une réparation de fortune concernant l'axe du bras oscillant de la roue arrière et que M.

Patrice, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2003, qui, après relaxe de Marcel Z... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur

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Marcel E..., 13°/ de Mme Georgette E..., née M..., demeurant ensemble Pavillon 7, Ma Maison, Tujac, 19100 Brive, 14°/ de M.