Vu la déclaration d'appel faite le 17 octobre 2022, par Maître Sophie MAZAS, avocat, agissant pour le compte de Monsieur X se disant [I] [W], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

RG 23/06930 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDZZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [J] Me Julia MAZIER

MALEK-MAYNAND, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : P0154 DEFENDEURS Monsieur [J] [I] né le 09 Mai 1969 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHÔNE), nationalité française, expert comptable, demeurant 20 bis rue Massue

B..., représenté par Me Mazas, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 38870/15 Paraschiva MANU

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s48E1953 { width:187.27pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 3760/07 by Jana MAZI

B, représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 9 décembre 2022

D A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard du 16 mai 2022 l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays

Le président du tribunal a désigné Mme Mazars, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

les frais d'appel seront pris comme frais privilégiés de procédure ; Vu les dernières conclusions déposées au greffe le 25 mars 2002 pour Me Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Mazars

NON COMPARANTE, représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : Monsieur Abdelkader Y..., demeurant...

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Cotte président, Mme Mazars conseiller rapporteur, MM. Roman, Mistral, Blondet, Le Corroller, Béraudo, Mme Desgrange, M.