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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50874

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50889

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Michon, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50975

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Bonnal, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50971

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Bonnal, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50890

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Michon, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50894

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Bonnal, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50891

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Michon, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50885

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Dary, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50888

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Violeau, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50887

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Dary, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50880

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Seys, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50892

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Michon, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51199

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Bonnal, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51209

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Bonnal, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51201

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Bonnal, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50968

Cassation

28 juin 2022

28 juin 2022

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50967

Cassation

28 juin 2022

28 juin 2022

Michon, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f00cdc6046d4720a26c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aux termes d’une ordonnance du 1 février 2023, la SELARL AJ ASSOCIES a été désignée aux lieu et place de la SELARL AJ MEYNET ET ASSOCIES.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301379

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Geneviève Y... et Madame Hélène X... de leur demande tendant à voir juger que le chemin sur la Commune de MIRABEL AUX BARONNIES (26) section C lieu dit « Meynette

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1977478-2080835

Admin. suprême

26 avril 2007

26 avril 2007

barrèrent la route, l’obligeant à s’arrêter   ; sans décliner leur identité, des personnes le sortirent de sa voiture, le menacèrent avec leur arme, lui administrèrent des coups et l’amenèrent menotté

Source officielle

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Dépôts des comptes

LE MEYNOT

SIREN 985237585Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

02/07/2026

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Immatriculations

SCI MEYNOT

SIREN 422103192Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

30/04/2026

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Modifications diverses

SCI MEYNOT

SIREN 422103192Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

31/10/2025

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Modifications diverses

SCI MEYNOT-COLAS

SIREN 502069511Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

21/09/2025

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Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MEYNOT

SIREN 348566027Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

07/09/2025

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