Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Donne défaut contre la société Terrassement du Roussillon, M.

F... ont été blessés, celui-ci mortellement ; que les ayants droits de M. F... ont assigné M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris 28 février 1991), qu'une

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Chapalain-Maucurier, en faisant valoir que cette société avait indûment perçu de la Chambre de commerce et d'industrie de Morlaix

X..., assuré depuis le 15 juillet 1981 auprès de la compagnie d'assurance Le Continent, a provoqué, le 23 juillet 1982, un accident mortel de la circulation à la suite duquel l'assureur a passé en 1983

B... mortellement ; que M. X... et son assureur, laarantie mutuelle des fonctionnaires, ont demandé la réparation de leur préjudice aux héritiers de M.

Z... mortellement ; que les consorts Z... ont demandé à M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du Fonds de garantie des

A..., qui circulait en sens inverse ; que les occupantes de la voiture furent blessées, Mme Y..., Mlle Fabienne Y... et Mlle Maryse X... mortellement ; que les consorts Z..., alléguant que la voiture avait

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

septembre 1990 et 16 décembre 1994), que Jean-Claude Y..., qui avait été envoyé en mission par son employeur, la société Vecteur, au Sénégal, a été victime dans ce pays, le 10 décembre 1983, d'un accident mortel

Le [Date décès 1] 2017, deux jeunes femmes ont été mortellement poignardées sur le parvis de la gare [3] à [Localité 2], par un homme, identifié par la suite comme étant [X] [M], finalement tué par le

[O] [M] et Mme [H] [E], une information judiciaire a été ouverte pour coups mortels aggravés. Ont été mis en examen les parents de l'enfant, ainsi que ses grands-parents, Mme [I] [E], assistée par M.

Le 15 avril 2015, [X] [R], salarié de la société Darbo, a été mortellement blessé par le redémarrage inopiné d'une machine sur laquelle il procédait à des réparations. 3.

[I] [Z], a fait une chute mortelle alors qu'il travaillait sur un toit en utilisant une échelle et sans être porteur d'un harnais de sécurité. 3. M.

A MIS EN VENTE DANS SES MAGASINS, EN MARS 1972, DES QUANTITES TRES IMPORTANTES DE TAPIS ET MOQUETTES APRES AVOIR FAIT INSERER DANS PLUSIEURS JOURNAUX DES ANNONCES PUBLICITAIRES FAISANT ETAT, NOTAMMENT

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : fc (Rédacteur : Monsieur Benoit MORNET, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/02244

de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (TOQUE 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.N.C.

certain laps de temps sans pouvoir marcher seul et aurait été placé dans une cellule mal ventilée où il aurait continué de subir des menaces de viol et d’où il aurait entendu les cris d’autres détenus molestés