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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a7e19ba5988459c4b422
21 mai 1980
21 mai 1980
le principe ci-dessus rappelé, avait expressément écarté la circonstance aggravante de violences ayant accompagné le vol, lesdites violences étant déjà retenues comme constitutives du crime de coups mortels
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb88
10 novembre 1992
10 novembre 1992
fondamentales, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que la cour d'assises a refusé que soient posées les questions subsidiaires de coups mortels
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54688
4 février 1965
4 février 1965
REPROCHE A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE JUGER QUE L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL DONT SON FILS A ETE VICTIME LE 13 AVRIL 1959, ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54a7c
18 février 1970
18 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL DONT A ETE VICTIME X...
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554b3
6 juin 1973
6 juin 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1168 ET 1188 DU CODE RURAL ; ATTENDU QU'EN VERTU DU PREMIER DE CES TEXTES, LE CONJOINT SURVIVANT DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL AGRICOLE A DROIT
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c56990
16 mai 1968
16 mai 1968
INGENIEUR AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS LOUIS BILLIARD, AYANT ETE MORTELLEMENT BLESSE, LE 25 AVRIL 1962, A LA SUITE D'UN ATTENTAT TERRORISTE, ALORS QU'IL RENTRAIT DU LIEU DE SON TRAVAIL A SON DOMICILE
Source officiellePrésidente Rollet-Perraud
DTA_2305215_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Il soutient que contrairement à ce qu'indique la décision il n'a pas causé d'accident mortel mais a commis un simple excès de vitesse.
Source officielleciv1
60794c339ba5988459c44f0f
14 juin 1989
14 juin 1989
par la clavette d'assemblage d'un arbre de transmission, auquel le moteur d'un tracteur imprimait un mouvement rotatif rapide permettant le fonctionnement d'une pompe, a été projeté sur le sol et mortellement
Source officielleciv2
60794c579ba5988459c454eb
10 mai 1991
10 mai 1991
X..., son épouse, ses deux enfants et la grand-mère de son épouse, née Rède, ont été mortellement blessés ; que les consorts Y... ont assigné en réparation de leurs dommages le directeur des services fiscaux
Source officiellecr
ût 2008, qui, dans l'information suiviec/Patrice X
ECLI:FR:CCASS:2008:CR07079
10 décembre 2008
10 décembre 2008
FRANCE, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 14 août 2008, qui, dans l'information suivie contre Patrice X... du chef de complicité de vol accompagné de violences mortelles
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce95
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Statuant sur le pourvoi formé par : LINDOR X..., dit LLARI, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 19 mars 1991, qui l'a condamné à 5 ans de réclusion criminelle pour coups mortels
Source officiellecr
613725e4cd5801467742155c
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Dalila, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 28 avril 2000, qui, pour violences mortelles aggravées et vol, l'a condamnée à quatorze ans de réclusion criminelle, ainsi que contre
Source officielleciv2
61372297cd580146773fede8
8 novembre 1995
8 novembre 1995
X... ayant été mortellement blessé par l'automobile de M.
Source officielleCabinet 2
69d811adcdc6046d47b0e780
7 avril 2026
7 avril 2026
H] [W] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne karin KOUDELLA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 93 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:444662.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2419370_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Selon l’expert, le risque de mortalité pouvait être prédit à 86,37% au 16e jour d’hospitalisation selon le score SOSIC de mortalité des patients affectés d’une forme sévère de la COVID 19, dans le cas
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR06268
3 novembre 2010
3 novembre 2010
et jusqu'en 2009, « le retard au diagnostic de Hellp syndrome ne peut pas être considéré comme la cause certaine, ni directe du décès » ; qu'il résulte de ces éléments que la certitude d'une issue mortelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2201270_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
S'il n'est pas contesté qu'il s'agit d'une pathologie à la fois très rare et généralement mortelle, il résulte de l'instruction que la réalisation d'une IRM un mois après la prise en charge du 12 juin
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007665715
16 avril 1982
16 avril 1982
ET SES TROIS ENFANTS ONT ETE VICTIMES, LE 21 JUILLET 1973, AU LIEU-DIT "LA MOTTELETTE", DANS LA COMMUNE D'ESCALLES PAS-DE-CALAIS , D'UN ACCIDENT PROVOQUE PAR L'INFLAMMATION D'UNE COUCHE DE POUDRE REPANDUE
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020381771
11 mars 2009
11 mars 2009
du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
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