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38 801 résultats pour « Nicolas Contis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300079

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

I, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 21-17.985 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige

Source officielle

Page 68 sur 1941

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TA

10ème chambre

DTA_2303582_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société Etablissements Nicolas a formé, le 18 novembre 2022, une réclamation préalable que l’administration fiscale a rejetée le 23 janvier 2023.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03035

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Jean-Dominique X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à sept

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201346_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

; - l'architecte des Bâtiments de France a procédé à une analyse erronée en prescrivant de déplacer les places de parking sur le chevet de l'église Saint Nicolas, monument historique ; - l'arrêté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ab1

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Nicolas Hicham X..., passager du véhicule Fiat a été mortellement blessé.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101442

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Qu'il s'agit de quatre attestations produites par monsieur Marc X..., établies par monsieur Nicolas I..., infirmier, le docteur Guy-José L..., le docteur Alain G... et madame Nicole X... ; et d'un certificat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101084

Cassation

5 novembre 2008

5 novembre 2008

le moyen unique : Vu l'article 724, alinéa 1er du code civil ; Attendu que tout héritier est fondé, même avant partage et même sans le concours des autres indivisaires, à agir en cette qualité contre

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742763d

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

civile professionnelle GHESTIN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre

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CC

civ1

6137238bcd5801467740b2e9

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déclaration de désaveu présentée par Mme Ginette X..., demeurant..., agissant en qualité d'ancienne administratrice légale des biens de son fils alors mineur, Nicolas

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300405_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

T L doivent être regardés comme contestant le défaut de réalisation des travaux d'assainissement collectif approuvés en 2009 et prévus sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas des Bois.

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301101_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Aux termes de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". 2.

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400774_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante les dépens

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00055

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Daniel et Nicolas X..., à Mme Céline X... et aux sociétés D2J Invest et Centre Est dynamite du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société de la Combe du bois ; Attendu, selon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00905

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Nicolas Y..., fils de Mme X..., a épousé Mme Z... sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; que par acte du 27 juillet 2005, M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02022_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Besançon, d’une part, d’annuler le rapport du 23 décembre 2019 établi par le principal du collège Claude Nicolas Ledoux de Dole et, d’autre part, d’enjoindre

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110103

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Foncia vieux port, société anonyme, dont le siège est [...]                        , contre

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CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800087

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat du centre hospitalier d'Alès et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741cd0d

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Francis , contre 1) l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 14 février 1991 qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de proxénétisme aggravé, a rejeté les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03036

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Jean-Claude Y..., - Louise Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 6 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre

Source officielle
CC

civ3

éclaré reprendre l'instancec/M. Christophe X

61372685cd58014677426391

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Nicolas, né le 1er août 1985, X... Mathieu, né le 28 avril 1987, X...

Source officielle