Y... fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours de six électeurs, ordonné sa radiation des listes électorales de la commune de Roynac, alors que les formalités prévues à l'article R. 8 du Code

Z... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de M.

Y... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Mme A..., alors que cette électrice aurait toujours voté à Macouba où se trouverait le

Y... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Mme A..., alors que cette électrice aurait toujours voté à Macouba où se trouverait le

Y... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Mlle Z..., alors que cette électrice aurait toujours voté à Macouba où se trouverait le

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme XA..., tiers électeur, d'avoir ordonné

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Transports FD fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 octobre 1997) d'avoir ordonné

à l'encontre de Mme X..., pour avoir remboursement d'un prêt ; que la débitrice a déposé un dire en demandant au Tribunal de prononcer la nullité de l'acte de prêt, du commandement de saisie, et d'ordonner

X..., autre chef comptable dont l'ancienneté était plus grande et qui était familiarisé avec l'ordinateur de la société Genicom, étant seul conservé", et, en second lieu, que "la réalité de la restructuration

civil ; et alors que, d'autre part, celui qui agit en répétition de l'indu, doit prouver son erreur lors du paiement, qu'à cet effet, la seule affirmation de la Banque Pasche d'une erreur de son ordinateur

de base légale au regard de l'article 473 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que s'il constate que l'obligation du débiteur est une obligation de faire, le juge des référés ne peut qu'en ordonner

une expertise médicale technique, a ordonné la prise en charge des soins litigieux comme étant en relation avec l'accident du 23 février 1981 ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'avoir

Le 26 août 2020, ce dernier a saisi le juge des libertés et de la détention en application de l'article L. 3211-12-1 du même code, pour qu'il ordonne la poursuite de cette mesure.

alors, selon le moyen : 1°/ que les mesures d'instruction destinées à conserver ou à établir, avant tout procès, la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige ne peuvent être ordonnées

composant le fonds de commerce de la société X... au profit de la société STLG conformément à son offre écrite du 5 janvier 2017 alors, selon le moyen, que commet un excès de pouvoir le tribunal qui ordonne

N'ayant pas été réglée de ces dernières factures, la société Maydex AG a saisi le président d'un tribunal de commerce, sur le fondement des articles 145 et 875 du code de procédure civile, pour voir ordonner

l'arrêt de dire que le délai imparti aux comités d'établissement, qui n'a pas expiré, commencera à courir à compter de la production du document portant sur les coûts de déménagement par sites et d'ordonner

.] », se bornant ainsi à souligner les éventuelles et hypothétiques difficultés de mise en oeœuvre de la mesure d'expertise sollicitée, sans caractériser le motif légitime qu'il y aurait de ne pas ordonner