FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CRSM CARRELAGES REVETEMENTS DE SOLS MURS, dont le siège est ... à Sain-Ouen

cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel de Douai (audience solennelle), au profit : 1°) de la société de MANUTENTION ET DE TRANSPORTS SPECIAUX, dont le siège est ..., à Saint-Ouen

dudit syndicat sis à Amiens (somme), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1988 par le tribunal d'instance d'Amiens, au profit de la société FILARIANE, dont le siège social est à Saint Ouen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ATELIERS DE MOULAGE SPECIALISE (AMS), société anonyme, dont le siège est à Saint-Ouen-l'Aumône

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scania France, société anonyme, dont le siège social est rue de l'Equerre, ZI des Bethunes à Saint-Ouen-l'Aumone

en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit : 1°/ de la société Siperal, société anonyme, dont le siège social est ... à Saint-Ouen

est sis à Rungis (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de Mme Geneviève X..., demeurant ... à Saint-Ouen

Joël X..., demeurant "La Mi-Côte" à Saint-Ouen-des-Toits (Mayenne), défendeur à la cassation ; En présence de : L'ASSEDIC Maine-Touraine, dont le siège est ...

Jacques Z..., 2 / de Mme Marie-Paule Z..., née X..., demeurant ensemble à Bertreville-Saint-Ouen (Seine-Maritime), voie communale n° 2, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

(Val-d'Oise), comme indiqué dans l'arrêt, et actuellement ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre), au profit :

est à Boulogne (Hauts-de-Seine), 27/33, quai Le Gallo, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre A), au profit de Mme Françoise X..., demeurant à Saint-Ouen

Jean-Claude Y..., demeurant à Prat Ouen, Begard (Côtes-d'Armor), 2 / de la Société de produits alimentaires et diététiques, dite SOPAD, dont le siège est 17/19, rue du Président Paul X... à Courbevoie

Lhacemi X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de : 1°/ M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technocar, société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle du Vert Galant, ... à Saint-Ouen

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CRIT Intérim, dont le siège est 152 bis, Gabriel Y..., 93400 Saint-Ouen

Jean N..., demeurant ..., 76520 Les Authieux Port Saint-Ouen, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Raymond B..., demeurant ..., 7 / de Mme Rachelle B... épouse C..., demeurant ..., 8 / de Mme Ginette B... épouse E..., demeurant 14670 Saint-Ouen Mesnil Oger, 9 / de M.

A B demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 23 août 2021 par laquelle le service des impôts des entreprises de Saint-Ouen-sur-Seine a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle