[M] et Mme [X] d'une part, et les époux [V] d'autre part, sont propriétaires de maisons individuelles avec jardin, dont les terrains (parcelle n°[Cadastre 7] [M]/[X] et parcelle n°[Cadastre 6] [V]) sont

Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Bironneau, M. Cassou de Saint-Mathurin conseillers référendaires, M.

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. H G, représentant Mme B épouse G. Considérant ce qui suit : 1. M.

N... épouse U... desdites parcelles ; que l'acte ne rappelle pas la servitude grevant ces parcelles ; que par acte du 27 décembre 2001, les époux H... ont acquis ces parcelles sans que la servitude de

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

Ledit acte rappelle, en référence notamment à un acte notarié du 16 octobre 1924, l'existence d'une servitude de passage, dont l'assiette porte sur la parcelle voisine initialement cadastrée section BL

Guillaume Y....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

de PARIS, toque : D0941, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 25 septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 février et 21 septembre 2022, la société SMA, représentée par Me Pascal Chauchard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du SDIS du Nord ; 2°)

Les consorts X... sont pour leur part propriétaires de la parcelle section Z21 précédemment dénommée A608.

d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a tacitement autorisé l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Marc Vanhaecke à exploiter la parcelle

2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 05 Mars 2024 Monsieur [W] [K] [Adresse 13] [Localité 15] Représenté par Maître Guillaume

DOSIREDO [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume MASSIN, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉR Commune de

m², des parcelles appartenant à l'EPF pour 7600 m², ainsi que des parcelles privées pour 4367 m², afin de réaliser des équipements publics, des logements locatifs sociaux et de vastes espaces verts ; que

dommages causés par d’autres faits personnels NAC : 64B Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Arsène, Claude, Alexandre X..., 2°/ Madame Z..., Odette, Guilaine