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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
61628536c10e2193c578096d
11 avril 2013
11 avril 2013
l'acte d'acquisition de la dite parcelle AR [Cadastre 8]
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6160964f41ad74d62c1818a6
6 avril 2011
6 avril 2011
DE MARNE, toque : PC. 40 INTIMÉS 1°) Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 12] 1950 à [Localité 28] (ALGÉRIE) [Adresse 11] [Localité 22] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3da
29 juin 2011
29 juin 2011
que Monsieur Jacques Z...est hors de cause, ordonné le bornage des parcelles figurant au cadastre de la commune de PORTO-VECCHIO, cadastrées : - section AD no 15 pour la propriété des consorts Y.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301042
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Jean Jacques, à l'est Monsieur C..., au midi les hoirs D...
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400980_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un arrêté du 2 décembre 2022, le maire de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal a délivré à M. et Mme C... un permis de construire en vue de l’édification d’un bâtiment de stockage sur une parcelle
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd83
15 juin 1988
15 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques, Louis Z..., demeurant à Ensues la Redonne (Bouches-du-Rhône), quartier Maufatan
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740ed9b
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 2000 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv3
613721eacd580146773f8b5b
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Jacques Y..., demeurant à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit de M.
Source officiellesoc
613722fdcd580146774041bf
9 octobre 1997
9 octobre 1997
Jacques YQ..., demeurant 20, rue JP Gabarrou, 81090 Lagarrigue, 17°/ de M. Gérard YT..., demeurant ..., 18°/ de M. Florent AW..., demeurant ..., 19°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318159_20240229
29 février 2024
29 février 2024
, à compter du 3 juin 2024, des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles comprises dans le périmètre délimité ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur les parcelles cadastrées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318160_20240229
29 février 2024
29 février 2024
, à compter du 3 juin 2024, des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles comprises dans le périmètre délimité ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur les parcelles cadastrées
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110361
1 juin 2017
1 juin 2017
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Sylviane X... de sa demande de nullité du testament du 21 novembre 2005, établi par Monsieur Jacques X... ; Aux motifs propres que « Jacques
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d210
3 mars 1993
3 mars 1993
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 2 avril 1992, qui, pour défaut de permis de construire, les a condamnés chacun à 10 000 francs d'amende, a ordonné
Source officielleciv3
61372348cd58014677407bc9
2 juin 1999
2 juin 1999
Marie-José X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Marguerite Y..., veuve Jacques
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007835052
9 mai 1994
9 mai 1994
X... soutient, dans sa réclamation du 15 février 1984, complétée le 27 avril 1984, qu'une partie, d'une superficie de 26 centiares, de la parcelle qu'il avait acquise le 18 novembre 1971 de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301194
9 octobre 2012
9 octobre 2012
28.305 située à l'intérieur du périmètre de la ZAC de la Courrouze sur Saint Jacques de la Lande, au prix de 6,10 euros/m2 2) Vente SCI JOMARI/Ville de Rennes du 14/ 0/2002 de la parcelle CL27, de 1612
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113647_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
mais qui sont destinées à la circulation et au stationnement des véhicules et que la construction au nord de ses parcelles n'entraînera pas de perte d'ensoleillement ; - les moyens soulevés ne sont
Source officielleciv3
607943349ba5988459c41923
13 novembre 1974
13 novembre 1974
ONT ENTREPRIS, EN 1970, LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'HABITATION SUR UNE PARCELLE DE TERRE CADASTREE 878 B ; QUE LES CONSORTS C..., SE PRETENDANT PROPRIETAIRES DE CETTE PARCELLE, ONT FAIT ASSIGNER
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007714010
28 septembre 1983
28 septembre 1983
ET AUTRES, ANNULE L'ARRETE EN DATE DU 2 JUIN 1981 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'AIN A PRONONCE L'ENVOI EN POSSESSION PROVISOIRE DES PARCELLES RESULTANT DU REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE CORVEISSIAT ; 2°
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007685102
6 février 1981
6 février 1981
Jacques, demeurant à Busigny - Domaine du Rond-Point Nord et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 février 1977 par laquelle le ministre de l'agriculture lui a refusé l'autorisation
Source officiellePage 68 sur 262