mise en œuvre des objectifs mentionnés à l'article L. 441 tant pour la désignation des candidatures examinées en commission d'attribution que pour l'attribution des logements sociaux. 12° Si l'établissement public de coopération intercommunale, la Ville

Article L441-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 32

Code de la construction et de l'habitation

Cet accord, qui doit respecter la mixité sociale des villes et des quartiers et tenir compte, par secteur géographique, des capacités d'accueil et des conditions d'occupation des immeubles constituant le patrimoine des différents organismes, définit :

LEGIARTI000024577055

—

3 500 000 Travail et emploi 1 545 000 1 545 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 1 000 000 1 000 000 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 545 000 545 000 Ville

Article Annexe I

—

Drôme Valence-ville, Valence TGV. Gard Nîmes, Nîmes Pont-du-Gard. Haute-Garonne Saint-Gaudens, Toulouse. Gironde Bordeaux. Hérault Béziers, Montpellier, Sète. Landes Dax. Lot-et-Garonne Agen. Marne Bezannes Champagne-Ardennes TGV.

Article Annexe I

—

Trésorerie de Sainte-Rose Trésorerie de Baie-Mahaut-Petit-Bourg 1er janvier 2016 972 - Martinique SIP de Fort-de-France Extérieur CDI de Fort-de-France Extérieur. 1er janvier 2013 SIP de Fort-de-France Schœlcher CDI de Fort-de-France Ville

LEGIARTI000029557485

—

Du point de vue de la recherche scientifique en santé publique, on pourra également, à l'occasion de l'évaluation, mieux connaitre le comportement d'observance des français en matière d'antibiothérapie en ville et en étudier les déterminants ; affiner

LEGIARTI000023732832

—

Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Julien, Saint-Just-d'Avray, Saint-Lager, Saint-Laurent-d'Oingt, Saint-Loup, Sainte-Paule, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Vérand, Sarcey, Ternand, Theizé, Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard, Vernay, Ville-sur-Jarnioux

Article 199 tervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 64

Code général des impôts

décembre 2024, situé dans un quartier présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle prévue à l'article 10-3 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville

Article 4

—

- Développement des entreprises et du tourisme 1 373 526 605,98 12 625 108,55 - Statistiques et études économiques 458 626 238,91 3 478 741,38 - Stratégie économique et fiscale 487 927 980,88 6 618 554,56 Egalité des territoires, logement et ville

Article Annexe

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Chaumont-Porcien ; Chéhéry ; Chémery-sur-Bar ; Le Chesne ; Cheveuges ; Chevières ; Chilly ; Chooz ; Chuffilly-Roche ; Clavy-Warby ; Cliron ; Condé-lès-Autry ; Contreuve ; Cornay ; Coulommes-et-Marqueny ; La Croix-aux-Bois ; Daigny ; Damouzy ; Les Deux-Villes

Article 2-3

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cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations : 1° Pour les épreuves et entraînements organisés en tout ou partie sur le territoire de la ville

LEGIARTI000025517999

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Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 177 11 000 11 000 " " Ministre de l'écologie, Développement et amélioration de l'offre de logement 135 " " 11 500 902 11 500 902 Idem Politique de la ville

Article 154

—

territoire et le III et le IV de l'article 95 de la loi de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997), le B de l'article 4 et le III de l'article 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville

Article Annexe 1

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CDI de Melun Ville 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Melun Val de Seine Impôts et du centre des impôts de Melun Ville

Article 1

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Musée de la ville. Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Collections de la Fondation de Coubertin. Versailles. Musée Lambinet. Essonne (91). Bièvres. Musée français de la photographie. Boussy-Saint-Antoine. Musée Dunoyer de Segonzac. Brunoy.

Article 1

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JAKARTA Japon TOKYO Laos VIENTIANE Malaisie, Brunei KUALA LUMPUR Nouvelle-Zélande WELLINGTON Philippines MANILLE Singapour SINGAPOUR Thaïlande, Birmanie BANGKOK Vanuatu PORT-VILA Vietnam HÔ CHI MINH-VILLE

Article 34

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Une fraction de 20 % du prélèvement institué au 2 est affectée en 2018 à la commune de Paris et à compter du 1er janvier 2019 à la Ville de Paris, dans la limite d'un montant de 12 000 000 €. 7.

Article Annexe

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Les déchèteries sont souvent situés en périphérie des villes, voire en pleine campagne, loin des transports en commun, ce qui oblige l'agent à être autonome pour se déplacer.

Article R102-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 09

Code de l'urbanisme

des opérations d'intérêt national, au sens de l'article L. 102-12, les travaux relatifs : 1° Aux périmètres d'urbanisation des anciens syndicats d'agglomération nouvelle de Sénart et de Sénart en Essonne comprenant les communes de Cesson, Combs-la-Ville

Article D1611-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 88

Code général des collectivités territoriales

dette à la date de clôture des comptes et l'épargne brute de l'exercice écoulé et exprimée en nombre d'années, constatée lors du pénultième exercice, est inférieure à : a) Douze années sur la moyenne des trois dernières années pour les communes, la Ville

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