Codes de loi français

Article Annexe

Bourbourg ; Bray-Dunes ; Brouckerque ; Broxeele ; Cappelle-Brouck ; Cappelle-la-Grande ; Coudekerque ; Coudekerque-Branche ; Craywick ; Crochte ; Drincham ; Dunkerque ; Eringhem ; Esquelbecq ; Fort-Mardyck ; Ghyvelde ; Grande-Synthe ; Grand-Fort-Philippe

Article 199 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui investissent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy

LEGIARTI000048951794

VISCÉRALE ET DIGESTIVE 1 MÉDECIN MALADIES INFECTIEUSES ET TROPICALES 2 MÉDECIN MÉDECINE D'URGENCE 2 MÉDECIN MÉDECINE GÉNÉRALE 1 MÉDECIN PÉDIATRIE 2 MÉDECIN PSYCHIATRIE 3 PHARMACIEN PHARMACIE HOSPITALIÈRE 1 CH DE BRUYN - (CHDB) À ST-BARTHÉLEMY

Article 199 septvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

-Les investissements mentionnés aux I et VIII et afférents à des logements situés dans les départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Article Annexe I

Ardèche Saint-Barthélemy-Grozon Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 2 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Article (45 à 50)

SEICHES-SUR-LOIR 49 D 323 D 766 SEICHES-SUR-LOIR Extrémité ANGERS 49 D 323 A11 ANGERS A11 SAINT-JEAN-DE-LINIERES 49 D 347 Limite département 49/86 MONTREUIL-BELLAY A 87N SAINT-BARTHELEMY

Article Annexe I (suite)

Rupéreux 77 Seine-et-Marne Saâcy-sur-Marne 77 Seine-et-Marne Sablonnières 77 Seine-et-Marne Saint-Ange-le-Viel 77 Seine-et-Marne Saint-Augustin 77 Seine-et-Marne Sainte-Aulde 77 Seine-et-Marne Saint-Barthélemy

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

On entend par prestation d'itinérance ultramarine celle qui est fournie par un opérateur de radiocommunications mobiles sur le territoire de la France métropolitaine, d'un département d'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin ou de

Article Annexe II

d'Orsigny, 78117 Toussus-le-Noble et 14, rue Denis-Papin, ZA des Montatons, 91240 Saint-Michel-sur-Orge : depuis 1996 ; Société Adamel/ Adamel-Lhomargy/ Creusot-Loire/ Instrument SA/ Adamel-Lhomargy Groupe Instrument/ Adamel-Lhomargy, 9, passage Philippe

Article Annexe II (suite)

Chantier naval Voisin/SA Philip Coussens Trust Chantier naval de Villefranche, port de la Darse, 06230 Villefranche-sur-Mer : de 1969 à 1994. Chantiers navals des Baux - quai Wilson, 83110 Sanary : depuis 1965 jusqu’au 31 décembre 2027.

Article 1

de Basse-Terre Maison d'arrêt de Basse-Terre Antenne des Abymes-Baie-Mahault Circonscription judiciaire de Pointe-à-Pitre, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Saint-Martin Antenne de Saint-Martin Cantons de Saint-Barthélemy

Article Annexe I

Pays de la Loire Chouteau, BP 110, 44505 La Baule : de 1960 à 1997; DBA/Bendix/Allied Signal, BP 39, 49180 Saint-Barthélemy-d'Anjou : de 1971 à 1996 ; Evers Isolation, 4, rue de la Maladrerie, ZI Vertonne, 44120 Vertou : de 1960 à 1997 ; Freix SARL, zone

LEGIARTI000032916791

, Nandy, Nanteau-sur-Essonne, Nanteau-sur-Lunain (1), Nemours, Neufmoutiers-en-Brie (1), Nonville (1), Pécy (1), Perthes (1), Poligny (1), Pontault-Combault (1), Pringy (1), Provins (1), Rochette (La), Sablonnières, Saint-Ange-le-Viel (1), Saint-Barthélemy

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

moins de titres financiers, de parts de société à responsabilité limitée et d'avances en compte courant émises par des sociétés qui exercent leurs activités exclusivement dans des établissements situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy

LEGIARTI000049821176

des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25et 26 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; Décret n° 89-271 du 12 avril 1989 DOM, Mayotte, pour les modifié (départements et régions d'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélémy

Article ÉTAT A

l'Etat au profit de la collectivité de Corse confrontée à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire - 300 000 3144 Soutien exceptionnel de l'Etat au profit de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Article Annexe

; Mont-Bertrand ; Montamy ; Montchamp ; Montchauvet ; Mortain ; Le Neufbourg ; Notre-Dame-du-Touchet ; Perriers-en-Beauficel ; Pont-Bellanger ; Pont-Farcy ; Presles ; Le Reculey ; Reffuveille ; Romagny ; Roullours ; Saint-Aubin-des-Bois ; Saint-Barthélemy

LEGIARTI000043570558

Corse Corse-du-Sud, Haute-Corse Corse-du-Sud Grand Est (Nancy-Metz, Reims, Strasbourg) Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges Moselle Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne Marne Bas-Rhin, Haut-Rhin Bas-Rhin Guadeloupe Guadeloupe, Saint-Barthélemy

Article (60 à 69)

BRETEUIL N 31 CLERMONT 60 D 92 D 200 THIVERNY D 603 PRECY-SUR-OISE 60 D 930 Limite département 60/80 BROYES Limite département 60/76 HANNACHES 60 D 931 N 31 VILLERS-SAINT-BARTHELEMY

Article 16

-Dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, les associations de consommateurs représentatives au niveau