Pierre, contre l'arrêt numéro 383 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2005, qui, pour tromperie, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a ordonné la publication

Jean-Pierre X... et de Mme Françoise Z..., son épouse (M. et Mme Jean-Pierre X...), d'un prêt contracté par ces derniers auprès de la société financière SOFAL (la société) ; que M. et Mme Louis X..., après

appartenant à Geneviève Z..., directrice de l'entreprise Roche-Bobois à Toulon, a été détruit par le feu, l'auteur de cet incendie ayant écrit le mot "pute" sur sa porte ; que le 4 janvier 1995, Jean-Pierre

34 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que, l'arrêt attaqué a dit que la responsabilité de l'accident ayant entraîné le décès de Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1997, qui, pour violation du secret professionnel, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et a prononcé

fonctionnaire municipal; qu'Antoine Z... a reconnu avoir la lettre en ses mains, avoir eu un entretien avec l'architecte à ce sujet concernant les diverses dérogations et une conversation avec Jean-Pierre

Y..., qui s'est senti menacé, a sauté sur lui pour le désarmer; qu'il s'en est suivi une bagarre entre eux au cours de laquelle Philippe X... ne se laissait pas faire; que Pierre Y... précisait

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie X... coupable d'avoir entrepris la construction d'un édifice en parpaings et pierres

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 21 novembre 2000, qui, pour outrages et violences envers une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Résidence Saint-Pierre, dont le siège est ..., en cassation d'un

Pierre X... : Sur le moyen unique : Attendu que M.

a condamné la première pour complicité et recel d'escroquerie, à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, le second, pour recel d'escroquerie, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et après avoir relaxé Pierre

PINTO DÉCORATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la S.E.L.A.S.

.., 40280 Saint-Pierre-du-Mont ; que Cécile X... est titulaire de comptes bancaires à l'adresse du ..., 40280 Saint-Pierre-du-Mont et que son avis d'imposition lui est adressé à la même adresse ; que la

cette entreprise, peu important que ce fût au nom de syndicat et non pour son compte personnel, il appartenait à la société Cabinet X... et Y..., par l'intermédiaire de son représentant légal, Jean-Pierre

tribunal correctionnel pour avoir commis des escroqueries en bande organisée avec Georges X..., Laurent Z... et Frédéric A..., en faisant usage de faux noms, produisant de faux documents au nom de Pierre

592 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut d et contradiction de motifs, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel Y... coupable du délit de recel, "aux motifs que Piette

592 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut d et contradiction de motifs, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel Y... coupable du délit de recel, "aux motifs que Piette

produits agroalimentaires, notamment le foie gras et le caviar fournis par une société de droit hongrois APF et l'intermédiaire de la société belge Honfood SPRL ; que le commissaire aux comptes de la SA Pierre

B... et Kim C... et a prononcé la mise en accusation d'Eric X... des chefs d'homicide volontaire avec préméditation sur la personne de Jean-Pierre D... et tentative de ce crime sur la personne de Bruno