Y..., a eu la main droite gravement mutilée par une presse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 22 mars 1988) d'avoir retenu sa faute inexcusable, alors, d'une part, qu'en

illustrer un reportage sur ce dernier, n'était pas une action en réparation pour atteinte au droit à l'image mais une action en diffamation qui aurait dû respecter les dispositions de la loi sur la presse

X..., qui ne visait aucune atteinte au respect de sa vie privée mais qui reprochait à l'organe de presse d'avoir, par la publication de son image rendu possible son identification au mépris des impératifs

l'espèce, en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si elle-même n'avait pas pu, le 29 septembre 1993, rétracter la résiliation notifiée le 21 septembre, et ce avant que la société Exodis n'en prenne

attaqué (Colmar, 16 octobre 1997) d'avoir, sur la demande de son mari, prononcé la nullité du mariage, alors, d'une part, qu'un mariage n'est nul faute de consentement que si l'un des époux ne s'est prêté

sommes à titre d'indemnités de rupture et à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que, d'une part, en s'abstenant d'indiquer quelle foi exacte il y avait lieu de prêter

; Attendu que la CNCA fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article 3 de la convention d'ouverture de crédit stipule que " la responsabilité du prêteur

d'un crédit à la consommation par prélèvements sur un compte bancaire, ce n'est que si le compte fonctionne à découvert conformément à une convention distincte, expresse ou tacite, conclue entre le prêteur

la société venderesse pouvait de bonne foi invoquer le jeu de la clause résolutoire insérée dans la vente pour non-paiement du prix, dès lors que c'est elle-même qui, par ailleurs, en sa qualité de prêteur

de transaction émanant de la salariée, suffit à établir la réalisation d'un accord définitif et parfait dès le 18 janvier 1990, date à laquelle le conseil de Mme X... a confirmé que sa cliente était prête

conséquence le montant des indemnités pour rupture anticipée et fin de contrat qu'elle lui a accordées, alors, selon le moyen, qu'il résultait des termes clairs et précis de l'offre d'emploi parue dans la presse

décision de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en fondant la responsabilité de la société Céline sur le prétendu refus qu'elle aurait opposé, de se prêter

résiliation judiciaire du contrat de travail et le préavis, alors, selon le moyen, que, d'une part, aux termes clairs des conclusions du salarié, la société X..., après avoir publié des encarts dans la presse

Y..., actionnaire de la société Sodifer avait prêté à la société X... la somme de 130 000 francs en exécution du protocole d'accord du 17 avril 1984, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article

de l'erreur matérielle affectant sa précédente décision du 16 septembre 1993 et consistant en ce que la cour d'appel l'a considéré comme domicilié à Saint-André-sur-Eure alors qu'il est domicilié à Prey

A...), rapportant des propos prêtés à M.

sans constater que cet "apport" serait imputable à Mme Y..., la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision; alors, d'autre part, que la cour d'appel qui constate que le père de Mme Y... a prêté

Y... a adhéré à une assurance de groupe souscrite par le prêteur couvrant notamment le risque invalidité; que ce risque s'étant réalisé, l'assureur a pris en charge le paiement des échéances jusqu'en juin