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36 820 résultats pour « Raphaelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

6711fad47603bf88a18848d9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle

Page 68 sur 1841

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Journal officiel
Radiations

SCI RAPHAELLE B

SIREN 807615497Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

05/07/2026

Voir →

Créations

EMONET, Clara, Raphaelle

SIREN 908490253Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

Voir →

Radiations

DEROCQ, Angélique, Sonia, Raphaëlle

SIREN 984428177Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOULANGERIE RAPHAELLE

SIREN 513834150Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/06/2026

Voir →

Immatriculations

Bahuaud, Raphaëlle Michaëla

SIREN 929869915Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

21/06/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100546

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Raphaël Z..., président de la C... Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88132

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Bernard RAPHANEL, Président chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd8fdaf41a8356be64f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Enfin, la société Rafael ne justifie nullement de la constitution de Me [G] aux lieu et place de Me [F] au cours de la première instance, étant rappelé que toute nouvelle constitution devait être matérialisée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0123JUD003585223

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

    La Cour rappelle que l’exécution d’un jugement ou arrêt, de quelque juridiction que ce soit, doit être considérée comme faisant partie intégrante du «   procès   » au sens de l’

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58aec

Cassation

24 janvier 1983

24 janvier 1983

ATTAQUE (LYON, 8 JUILLET 1981) QUE LA SOCIETE VERMOREL GAUDET (LA SOCIETE VERMOREL) A ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE SANS AVOIR PAYE DIVERSES LIVRAISONS DE VIN EFFECTUEES PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS RAPHAEL

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d88db41fad9698799b9

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

La Cour était composée de : Madame Françoise BEL, Président de chambre Madame Catherine MAILHES, Conseiller Madame Raphaelle BOVE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d35336e7e668efcd7d

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411293_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

contester ce refus, Mme A fait valoir qu' " étant née en août 1970, [elle] était trop jeune pour [se] souvenir de cette période " et que son père " initialement nommé Braham, a changé de prénom pour Raphael

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

669640cff5112d8edd056d2e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

RAFAEL dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien PEREZ de la SELAS PHILAE, avocats au barreau de MARSEILLE DENONCES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00414

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

-sur le rappel de commissions; le salarié qui sollicite un rappel de « commissions pour les années 2009 et 2010, prétend qu'il ne peut calculer le montant de sa rémunération variable faute de connaître

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00831

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

pour les années 2013 et 2014, de rappel d'indemnités compensatrices de compte épargne-temps, de rappel d'indemnités de congés payés pour les années 2011 à 2014, et de rappel de droits acquis dans le cadre

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427333

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

et identifier le produit par rapport aux produits concurrents, que la mention " Appréciée dans plus de 60 pays " ne rappelle ni le produit ni la marque ; qu'en se fondant sur la seule présentation du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00973

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

de prime de fin d'année 2014, de rappel de minimum garantie d'activité pour les journées des 13 et 14 juin 2016, de rappel de prime de fin d'année 2016, de rappel de salaire pour les 17

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3343

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er février 2016, Mr [S] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b0a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er février 2016, Mr [W] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b20

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 30 janvier 2015, Mr [B] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b28

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de salaire pour heures supplémentaires, - 1.420,35 € au titre des congés payés y afférents, - dit et jugé qu'il n'y a pas lieu d'assortir ce rappel de salaire de la prime de vacance conventionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b37

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 24 mars 2016, Mr E... a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 30 janvier 2015, Mr [O] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle