AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
6711fad47603bf88a18848d9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique BRUNEAU
Source officiellePage 68 sur 1841
SCI RAPHAELLE B
05/07/2026
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EMONET, Clara, Raphaelle
03/07/2026
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DEROCQ, Angélique, Sonia, Raphaëlle
23/06/2026
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BOULANGERIE RAPHAELLE
23/06/2026
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Bahuaud, Raphaëlle Michaëla
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
21/06/2026
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100546
4 mai 2017
4 mai 2017
Raphaël Z..., président de la C... Z...
Source officielle