plaidant par Me Christine SCELLIER-FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SUCESORES DE RIVADENEYRA SA dont le siège social est [Adresse 8] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU

substituée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [R] [D], mandataire judiciaire, pris en sa qualité d'administrateur provisoire du Cabinet d'[F] [J] [L], décédée, ès

Par jugement du 6 septembre 2006, le Tribunal de commerce de DAX a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL TARUSATE de PLOMBERIE et nommé Me Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire.

Y..., ès qualités, et l'assureur de celui-ci, la société Generali assurances ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en garantie à l'encontre de M.

Y... à payer à Mme X..., en son nom personnel et ès qualités, la somme de 2 000 euros, et aux sociétés Mutuelle du Mans assurances IARD et SCREG Ile-de-France Normandie, chacune, la somme de 500 euros

REJETTE le pourvoi ; Condamne la société GMF assurances aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société GMF assurances ; la condamne à payer à Mme Z..., ès

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, de la société civile professionnelle URTIN-PETIT ET ROUSSEAU-VAN

[N], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Sagemcom documents, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction

Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

ALANOU-FERNANDEZ HAESE BACH, avocats au barreau de PARIS, toque : P 499 INTERVENANTS FORCÉS EN REPRISE D'INSTANCE Maître [B] [I] demeurant [Adresse 7] ès-qualités de mandataire judiciaire

[T], - déclaré le syndicat des copropriétaires irrecevable en ses demandes formulées à l'encontre de Me [K], ès qualités de mandataire liquidateur de la Sasu Pnsa et de Me [Z], ès qualités de mandataire

9] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Yves ROULLEAUX

d’assureur de la société BOILE ET ASSOCIES), ALLIANZ (ès-qualités d’assureur de la société EGIS BATIMENT et de DALKIA), SMABTP (ès-qualités d’assureur de la société EFFILIOS), SMA (ès-qualités d’assureur

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller.

APPELANTE LA COMMUNE DU GOSIER, prise en la personne de son maire ès-qualité Domicile élue au cabinet de Me MIGNOT 1 rue Achille René-Boisneuf 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Amaury MIGNOT

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL PETIT PEROU PNEUS 7 rue du Morne Ninine 97190 GOSIER Représentée par Maître Corinne DUPONT

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

[Adresse 17] [Localité 9] No SIRET : 340 27 6 1 12 Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SA MY MONEY BANK nouvelle

2019/388 N° RG 18/16106 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDFL3 [G] [C] C/ [V] [W] SCP BAYLE MALET CLEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROUZEAU