Alain, agissant en son nom personnel et au nom de l'association des Amis de SAINT-PALAIS-SUR-MER, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 5 décembre

fiches d'examen des chiens (D. 59 à D. 83), de l'attestation de la SPA de Mulhouse (D. 84) et des constatations des gendarmes que les 48 chiens éparpillés dans la maison sans chauffage de Elfriede X... à Saint-Cosme

Francis Z..., demeurant à Saint-Lô (Manche), rue des Mimosas n° 213, 2°) la société Immobilière Saint-Loise, société anonyme, dont le siège social était à Saint-Lô, rue au X...

Waquet, Renard-Payen, conseillers ; Mlle Sant, conseiller référendaire ; M.

Bilbao (Espagne), et son établissement principal ..., 75991 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de la SNC Saint

Joseph-Brice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 13 mai 2003, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire

. ; "aux motifs que Djamel X... est impliqué dans un important trafic de cocaïne organisé entre l'Amérique du Sud et la France via Saint-Martin ; qu'au vu des éléments qui précèdent, il existe à l'encontre

, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 20-15.534 contre l'arrêt rendu le 26 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société 14 Saint

C... de Saint-Martin, demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 2 / M. X... de Saint-Martin, demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., 3 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par le président du

trois branches : Attendu que, le 4 juillet 1994, la société Garage de l'Océan a acquis, avec effet rétroactif au 25 mai 1994 du mandataire-liquidateur, le fonds de commerce que la société Garage Saint-Christophe

[J] a introduit contre Mme [V], bâtonnière du barreau de Seine-Saint-Denis jusqu'au 31 décembre 2018, et contre M.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 20 novembre 2020), M. [I] et Mme [H] sont propriétaires indivis d'un bien immobilier qui constitue leur résidence principale.

: 1°/ au préfet de la Réunion, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

cotisation de 4 % ; qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à son égard, un plan de cession a été arrêté par le tribunal de commerce, au bénéfice de la société Clinique Sainte-Thérèse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, l'association diocésaine de Bayeux, la direction du pèlerinage de l'association diocésaine de Bayeux et l'association Sainte-Thérèse

1991, quand ces dispositions ont pour objet de définir les conditions d'agrément des centres de santé par l'autorité administrative, et non d'exclure les centres de santé du champ d'application de la loi

28 mars 2024, le directeur du centre hospitalier a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de la mesure d'isolement en application de l'article L. 3222-5-1 du code de la santé

Le professionnel de santé conventionné a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité bâtiment (peinture antirouille et isolation thermique