Communauté d'agglomération Maubeuge Val-de-Sambre - Nord (CAMVS) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes du Nord Pas-de-Calais, Picardie. n° 72684.

NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 avril 2026 où siégeaient M. PORTELLI Président, M. BALENSI, Mme.

NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 avril 2026 où siégeaient M. PORTELLI Président, M. BALENSI, Mme.

décembre 1981, dont les dispositions sont codifiées sous les articles 564 septies et 564 octies du Code général des impôts ; Attendu, selon le jugement déféré, que la société anonyme Montignon Automatic (SAMA

Sabas X...

Syndicat mixte du Val de Sambre (SMVS) à Maubeuge (Nord) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais. n° 63102. Publié au Recueil de jurisprudence.

Considérant que la société Culture Press verse deux contrats, l'un conclu le 4 mars 1996 entre [P] [D] et la société Freestyle Recordings Ltd portant sur des enregistrements figurant dans l'album Samba

Décision 2021-949/950 QPC - 24 novembre 2021 - Mme Samia T. et autre [Droits de l'époux commun en biens en cas de confiscation prévue à titre de peine complémentaire de certaines infractions] - Non conformité

. # Procureur de la République contro Samuel Wilner. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal de grande instance de Paris - Francia. # Valore in dogana. # Causa 54/80.

    On the same day at the Sambir police station, according to the relevant record the applicant made a “statement of surrender and confession” ( явкa з каяттям ) in which he confessed to two

INTIMÉE La société unipersonnelle à responsabilité limitée [J] [Y] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Samuel Willemetz, avocat au barreau

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

ALLIANZ IARD représentée par son président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 22] Représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat

Advisors et Sandell ont adressé à Eiffarie une offre de cession portant sur 14 355 756 actions APRR détenues conjointement à un prix de 63,50 euros par action ; que le même jour, Sandell a inscrit les

PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BRUNELLO Président, Mme HELIOT, M.

DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M. BEN JAMIN, Mme SERVANT, M.

NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M. BOUCHON Président, M. PORTELLI, M.

procédure de licenciement et de diverses autres demandes, l'a déboutée de tous ses chefs de demande ; que Melle X... a présenté une requête en rectification d'erreur matérielle en soutenant que la société Sama

Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Lespinasse a accordé à la société civile immobilière Samar

d'instance sur le fondement de l'article 1061-1 du code de procédure civile ; qu'ils ont interjeté appel du jugement ayant rejeté leur demande et dit que Faouzi Y... serait inhumé au cimetière de Sarcelles