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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135be

Appel

16 février 2021

16 février 2021

A l'issue d'une réunion du 1er mars 2010, le comité d'entreprise de la société Imprimerie Georges Frère a déclenché une procédure d'alerte et sollicité l'intervention du cabinet SECAFI en qualité d'expert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135bf

Appel

16 février 2021

16 février 2021

A l'issue d'une réunion du 1er mars 2010, le comité d'entreprise de la société Imprimerie Georges Frère a déclenché une procédure d'alerte et sollicité l'intervention du cabinet SECAFI en qualité d'expert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c1

Appel

16 février 2021

16 février 2021

A l'issue d'une réunion du 1er mars 2010, le comité d'entreprise de la société Imprimerie Georges Frère a déclenché une procédure d'alerte et sollicité l'intervention du cabinet SECAFI en qualité d'expert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c2

Appel

16 février 2021

16 février 2021

A l'issue d'une réunion du 1er mars 2010, le comité d'entreprise de la société Imprimerie Georges Frère a déclenché une procédure d'alerte et sollicité l'intervention du cabinet SECAFI en qualité d'expert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c3

Appel

16 février 2021

16 février 2021

A l'issue d'une réunion du 1er mars 2010, le comité d'entreprise de la société Imprimerie Georges Frère a déclenché une procédure d'alerte et sollicité l'intervention du cabinet SECAFI en qualité d'expert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c4

Appel

16 février 2021

16 février 2021

A l'issue d'une réunion du 1er mars 2010, le comité d'entreprise de la société Imprimerie Georges Frère a déclenché une procédure d'alerte et sollicité l'intervention du cabinet SECAFI en qualité d'expert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c7

Appel

16 février 2021

16 février 2021

A l'issue d'une réunion du 1er mars 2010, le comité d'entreprise de la société Imprimerie Georges Frère a déclenché une procédure d'alerte et sollicité l'intervention du cabinet SECAFI en qualité d'expert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c8

Appel

16 février 2021

16 février 2021

A l'issue d'une réunion du 1er mars 2010, le comité d'entreprise de la société Imprimerie Georges Frère a déclenché une procédure d'alerte et sollicité l'intervention du cabinet SECAFI en qualité d'expert

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135ca

Appel

16 février 2021

16 février 2021

A l'issue d'une réunion du 1er mars 2010, le comité d'entreprise de la société Imprimerie Georges Frère a déclenché une procédure d'alerte et sollicité l'intervention du cabinet SECAFI en qualité d'expert

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135cb

Appel

16 février 2021

16 février 2021

A l'issue d'une réunion du 1er mars 2010, le comité d'entreprise de la société Imprimerie Georges Frère a déclenché une procédure d'alerte et sollicité l'intervention du cabinet SECAFI en qualité d'expert

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135cc

Appel

16 février 2021

16 février 2021

A l'issue d'une réunion du 1er mars 2010, le comité d'entreprise de la société Imprimerie Georges Frère a déclenché une procédure d'alerte et sollicité l'intervention du cabinet SECAFI en qualité d'expert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135cd

Appel

16 février 2021

16 février 2021

A l'issue d'une réunion du 1er mars 2010, le comité d'entreprise de la société Imprimerie Georges Frère a déclenché une procédure d'alerte et sollicité l'intervention du cabinet SECAFI en qualité d'expert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d0

Appel

16 février 2021

16 février 2021

A l'issue d'une réunion du 1er mars 2010, le comité d'entreprise de la société Imprimerie Georges Frère a déclenché une procédure d'alerte et sollicité l'intervention du cabinet SECAFI en qualité d'expert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d1

Appel

16 février 2021

16 février 2021

A l'issue d'une réunion du 1er mars 2010, le comité d'entreprise de la société Imprimerie Georges Frère a déclenché une procédure d'alerte et sollicité l'intervention du cabinet SECAFI en qualité d'expert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d2

Appel

16 février 2021

16 février 2021

A l'issue d'une réunion du 1er mars 2010, le comité d'entreprise de la société Imprimerie Georges Frère a déclenché une procédure d'alerte et sollicité l'intervention du cabinet SECAFI en qualité d'expert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d4

Appel

16 février 2021

16 février 2021

A l'issue d'une réunion du 1er mars 2010, le comité d'entreprise de la société Imprimerie Georges Frère a déclenché une procédure d'alerte et sollicité l'intervention du cabinet SECAFI en qualité d'expert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d5

Appel

16 février 2021

16 février 2021

A l'issue d'une réunion du 1er mars 2010, le comité d'entreprise de la société Imprimerie Georges Frère a déclenché une procédure d'alerte et sollicité l'intervention du cabinet SECAFI en qualité d'expert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d6

Appel

16 février 2021

16 février 2021

A l'issue d'une réunion du 1er mars 2010, le comité d'entreprise de la société Imprimerie Georges Frère a déclenché une procédure d'alerte et sollicité l'intervention du cabinet SECAFI en qualité d'expert

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00990

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

; qu'il produit notamment : - l'audit Medysis du 11 février 2009, - le rapport Secafi sur comptes 2008, - les comptes 2009, - la fiche de poste signée par la salariée le 21 octobre 2009, - la lettre de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6160920adb7ff645d856648c

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

sol d'Air France a participé à la gestion du comité central d'entreprise de mars 1999 à mars 2007, les élus CGT remplaçant ceux de FO', ' - en 2000 un rapport d'audit a été déposé par la société Secafi

Source officielle

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