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641 555 résultats pour « Texier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260bcd58014677422895

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

et au premier chef sa langue nationale s'il est ressortissant du pays où la poursuite est engagée, qu'elle soit publiée, claire, univoque et accessible à tous ; que ne répond pas à ces exigences un texte

Source officielle

Page 68 sur 32078

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Annonces BODACC2 953 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LE TEXIER-MORAIS

SIREN 440932671Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

10/07/2026

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Procédures collectives

TEXIER, Astride, Denise

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Thibaut JENNER 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Date d'insolvabilité notoire : 30 mars 2026. Les déclarations de créances sont à adresser au LIQUIDATEUR JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/03235

10/07/2026

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Dépôts des comptes

TEXIER. V RESTAURATION

SIREN 917631053Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL JMH TEXIER VERZENAY

SIREN 384608113Greffe du Tribunal de Commerce de reims

09/07/2026

Voir →

Créations

Le Texier, Agathe Christine Marie

SIREN 106796089Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/07/2026

Voir →

CC

cr

édure suivie à sa requêtec/Jean-Paul Y

61372589cd5801467741e938

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

de loi, applicable à la poursuite dont le visa est requis par ce texte à peine de nullité, est celui du texte qui édicte la peine sanctionnant l'infraction telle que qualifiée par la citation ; qu'en

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dbdd

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd19

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd1a

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd1b

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740be9f

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bf1b

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

pourvois n° X 00-60.165 et Y 00-60.166 ; Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bf5e

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cd78

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cd79

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cd7a

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cd7b

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

connexité, joint les pourvois n° V 00-60.301 et W 00-60.302 ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cd81

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ceaa

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

écarter son argumentation soutenant, notamment, que les faits poursuivis n'avaient pas été commis en méconnaissance des prescriptions de l'arrêté du 11 décembre 2000, l'arrêt confirmatif relève que ce texte

Source officielle
CC

comm

6137237dcd5801467740a787

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 105 du décret du 22 décembre 1967 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la tierce

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01203

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

suit. 2) À la suite de la mise en ligne, les 18 et 19 juillet 2016, sur le site internet accessible à l'adresse www.ripostelaique.com, fourni par l'association de droit suisse Riposte laïque, de deux textes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200467

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 332-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d295

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

l'arrêt attaqué que Gérard X..., gérant d'une société créée le 22 septembre 1987 et mise en liquidation judiciaire le 9 mai 1989, est poursuivi du chef de banqueroute, notamment pour s'être abstenu de tenir

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec01

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

la procédure, la juridiction du second degré énonce qu'Edgard Y..., qui a été préfet de 1947 à 1953 et représentant de l'Etat dans un territoire d'Outre-Mer en 1984 et 1985, ne peut se prévaloir d'un texte

Source officielle