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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000043755069
3 juin 2021
3 juin 2021
Accord de négociations annuelles obligatoires 2021 - Société Veolia Propreté Normandie Etablisseent de Saint Vigor d'Ymonville
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049287562
8 février 2024
8 février 2024
AVENANT n°1 RELATIF À L'ACCORD SUR LE DISPOSITIF HABILLEMENT DE L’ETABLISSEMENT NATIONAL DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048545082
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau Générale des Eaux novembre 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047425386
22 mars 2023
22 mars 2023
ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR UN CALENDRIER DE NÉGOCIATIONS POUR LES ANNÉES 2023 - 2024 -2025 AU SEIN DE L’UES VEOLIA SIÈGE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046852106
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Avenant n°1 relatif à l'accord Restauration au sein de l'Etablissement National de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042652292
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Accord de méthode organisant la consultation sur la prise de participation de Véolia dans le capital de SUEZ en vue du rapprochement des deux groupes
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041825489
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Accord relatif aux moyens des représentants du personnel au sein de l'Etablissement Méditerranée de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051341447
28 septembre 2023
28 septembre 2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053347972
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Accord relatif à l’actualisation du périmètre et du champ d’application de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux - Décembre 2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052115788
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Protocole d'accord relatif à l'habillement au sein de l'établissement Ile de France de l'UES Veolia Eau Générale des Eaux
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051338324
21 juin 2024
21 juin 2024
Veolia Eau - Générale des Eaux
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045932513
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Un Avenant n°1 au protocole d'accord sur les indemnités de restauration établissement Normandie de l'UES Veolia Eau - Générale des eaux
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053712904
24 février 2026
24 février 2026
PROTOCOLE D’ACCORD SUITE AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VEOLIA ENERGIE & DECARBONATION - INDUSTRIE
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464955.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D la somme de 1 000 euros à verser, d'une part, à la commune de Limoux et, d'autre part, à la société Veolia - Compagnie générale des eaux au titre des mêmes dispositions.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02329
10 décembre 2014
10 décembre 2014
X...et quatre autres salariés, travaillant pour la société Véolia eau dans le département de la Réunion, ont saisi la juridiction prud'homale pour demander l'application d'un accord d'entreprise ; Sur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0921DEC002248103
21 septembre 2017
21 septembre 2017
xa0; Raffaele BLASIELLO Letizia BLASIELLO Francesco BLASIELLO 5/12/2016 (à la demande du greffe, le 25/5/2016 le représentant communiquait qu’il n’y avait pas de nouveautés à signaler) Raffaele DEL VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa2
17 septembre 2014
17 septembre 2014
né le 11 Janvier 1950 à PORTO VECCHIO ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Laura FURIOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Sylvie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f495
11 avril 2012
11 avril 2012
née le 11 Novembre 1963 à PARIS ... ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Rachid MEKOUAR, avocat au barreau de PARIS Madame
Source officielleChambre de la famille
69855a6fcdc6046d4720a0d4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Tribunal judiciaire d’Ajaccio, assisté de Madame Audrey Tavignot, greffière, ENTRE Madame [V] [D] née le 08 Octobre 1973 à IGLESIAS (ITALIE) , demeurant Résidence Piniolo - 20144 STE LUCIE DE PORTO VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9b
11 janvier 2012
11 janvier 2012
I LFMS prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ M et Mme Y... ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean
Source officiellePage 68 sur 187