demeurant ..., Le Clos Jonquerettes, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de l'Institut Coopératif du Vin

exerce une activité de négoce de vins de champagne, contrôlée par la société holding X... et associés, et une activité de négoce de vins de bourgogne, controlée par la société La Vigie ; que M.

exerce une activité de négoce de vins de champagne, contrôlée par la société holding X... et associés, et une activité de négoce de vins de Bourgogne, contrôlée par la société La Vigie ; que M.

CHATEAU DE LA TOUR était une contrefaçon de la marque déposée CHATEAU LATOUR, Décidait en conséquence que la société civile du CHATEAU DE LA TOUR ne pourrait utiliser cette dénomination pour désigner ses vins

lui sont applicables ; que l'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un effet quelconque en paiement de la dette principale, décharge la caution, encore que le créancier vienne

X... a été embauché le 15 mars 1983 par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Haute-Vienne (CRCAM) en qualité de pupitreur informatique ; que son contrat de travail s'est poursuivi avec le

l'arrêt attaqué d'avoir jugé que l'employeur de Mmes A... et X... était l'Institut culturel autrichien, alors, selon le moyen : 1 ) que le fait que l'Institut français des hautes études établi à Vienne

montant de 147,77 euros concernant le compte n° 2040902404 qui ne faisait pas partie des condamnations obtenues dont il sollicitait la confirmation en appel, il demandait que ladite somme de 147,77 euros vienne

professionnelle, infraction à la loi sur les sociétés anonymes ; "aux motifs que l'expert judiciaire commis par la chambre de l'instruction exprime clairement l'avis que le transport d'Helmut X... de France à Vienne

également avoir rencontré M. et Mme G... lors de son expertise, et avoir recueilli les propos de ces derniers selon lesquels la grand-mère de Mme Z... l'appelait du couloir pendant la nuit pour qu'elle vienne

ayant entouré la réalisation de la fusion-absorption et notamment à l'existence d'une éventuelle fraude ; qu'en affirmant que la société [1] a été absorbée par sa maison mère sans qu'aucun élément ne vienne

que Stéphane X... était placé en détention provisoire depuis le 29 octobre 2004 et que par ordonnance du 16 juin 2006, le juge d'instruction l'avait mis en accusation devant la cour d'assises de la Vienne

Pascal X... envers les parties civiles ; "aux motifs que "l'Association départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés (ADAPEI), l'Association des Pupilles de l'Enseignement Public de la Vienne

sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 17 janvier 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE

Jean-François Z... n'avait commis aucune faute dès lors qu'il avait pu ne pas voir la borne d'appel et qu'il avait téléphoné à son employeur qui se trouvait à une trentaine de kilomètres pour qu'il vienne

entre le moment de l'accident, vers 3 heures 30 et la venue des gendarmes vers 5 heures 30 ; que son état d'ivresse dans les moments précédant son départ de la discothèque est confirmé par les témoins Viene

De Vienne, d'où il résultait la preuve de ce que la salariée embauchait effectivement à 6 heures et débauchait effectivement à 19 heures, comme elle le soutenait, la cour d'appel a violé les artides 1315

d'effectuer, quelques jours avant toute intervention programmée, une "consultation préanesthésique", puis, quelques heures avant ladite intervention, une "visite préanesthésique", et ce sans que la première vienne