territoire ; qu'en décidant néanmoins que l'activité de support administratif exercée par les 47 salariés précités au siège social situé en Ile-de-France devait être prise en compte de façon isolée

permet pas au président du tribunal de dessaisir le juge d'instruction initialement saisi au profit du collègue qui l'a suppléé, en vertu de l'alinéa 4 du même texte, pour effectuer d'urgence un acte isolé

X... dans des circonstances un peu troubles, à Calvi, courant juin 1992, a entrepris d'isoler le vieillard en supprimant les visites de son médecin personnel et en l'amenant dans son propre domicile parisien

économique subi par l'épouse légitime en prenant pour assiette de la réparation l'intégralité des revenus perçus par le défunt du temps de son vivant, et qui refuse, comme cela lui était pourtant demandé, d'isoler

documents saisis par les gendarmes démontrent une organisation certaine de ce trafic et notamment la tenue d'une comptabilité ; qu'il apparaît enfin que les faits de trafic n'étaient ni accidentels, ni isolés

reconnaissait formellement la prévenue et précisait que son comportement l'avait étonné car elle portait une "certaine intention" par rapport à ce véhicule, et qu'il s'était demandé ce qu'elle faisait isolée

statutaires ; " 1) alors que la chambre d'accusation qui constate que Jean X... a été muté contre son gré sans l'autorisation de l'inspecteur du travail à un poste ne correspondant pas à sa qualification, isolé

l'interdiction des contacts évoqués ci-dessus ou la non-intervention du mis en examen dans la recherche des circuits de dérivation (l'éloignement n'interdisant évidemment pas les contacts) ; que, seul l'isolement

avaient chacune leur autonomie juridique, financière et fiscale ; que l'activité d'agence commerciale en matière immobilière de la société PAT'IMMO n'était donc pas réservée à une opération immobilière isolée

nouveau Code de procédure civile dont il résulte a contrario qu'en l'absence de titre commun, chaque prétention doit être traitée au regard des taux de compétences juridictionnelles comme une demande isolée

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Lever fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable et contrefaite la marque n° 1 692 490, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un élément isolé

n'était pas rapportée a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 3 / que la cause réelle et sérieuse de licenciement peut exister même en l'absence d'élément intentionnel malgré son caractère isolé

demeure, comme l'a précisé Jean-Paul X..., dans la gamme des fournisseurs et peut faire l'objet d'une commande spéciale pour répondre au désir d'un client ; qu'en effet, ni la possibilité de commande isolées

sont saisis par l'acte de poursuite ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la citation devant le tribunal correctionnel que Sébastien X... était poursuivi pour avoir perdu le contrôle d'un véhicule léger, isolé

l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale qui suppose la survenance d'un fait accidentel régi par la législation des accidents du travail ne sont pas réalisées en l'espèce ; que la référence isolée

de l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; alors que d'autre part, ne peut constituer une faute grave le fait de ne pas avoir effectué un déplacement avec le reste de l'équipe, qui est demeuré isolé

selon le moyen : 1 / que le juge doit se prononcer sur l'ensemble des pièces versées aux débats ; qu'il ne peut en outre se borner à viser les pièces versées aux débats sans les identifier ni les isoler

huit gardes par mois et qu'à une seule reprise, en avril 2000, il avait été chargé de sept gardes au lieu de cinq, ce qui ne pouvait caractériser une modification de son contrat eu égard au caractère isolé