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en cette qualité audit siège Représentée par Me François X... de l'AARPI X..., avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant : Me Anne L'HOIR de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK

Source officielle

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

19 juin 2015

cette qualité audit siège représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 ayant pour avocats plaidants Me Franck SEKRI et Me Anne L'HOIR de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504247_20251223

Administratif

23 décembre 2025

formation professionnelle agricole (EPLEFPA) Fontaines Sud-Bourgogne, l’IRFA BFC, Via Formation et l’association pour l’orientation et le reclassement (APOR), représentés par la SELARL Sekri Valentin Zerrouk

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2327693_20251124

Administratif

24 novembre 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2023 et 15 juillet 2025, et un mémoire, enregistré le 15 septembre 2025, qui n’a pas été communiqué, la SAS Thiboumery 6, représentée par Me Zerrouk

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Chambre sociale 4-3

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Appel

7 avril 2025

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : E N° RG : F 21/00046 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hervé TOURNIQUET Me Johan ZENOU

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TECH SEC. SOC: IN

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T. Judiciaire

9 avril 2026

(s) en la cause: DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA

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GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Thomas MINEO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

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T. Judiciaire

1 octobre 2025

’un pouvor régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : QUIBEL Corinne ZERGUA

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TECH SEC. SOC: HA

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T. Judiciaire

8 octobre 2025

non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : PASCAL Nicolas ZERGUA

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GNAL SEC SOC: CPAM

YON substitué par Me Quentin JOREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

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T. Judiciaire

1 octobre 2025

comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : QUIBEL Corinne ZERGUA

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GNAL SEC SOC : URSSAF

Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

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T. Judiciaire

13 janvier 2026

pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : AUGERAT Julien ZERGUA

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Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

12 octobre 2023

VINGT ET UN Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 423 356 286 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David ZERDOUN

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Cour d'Appel

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Appel

15 janvier 2008

. - La saisine du tribunal et la prévention Annie X... épouse Y... a été citée directement à l'audience du 27 février 2007 par Pierre Z..., partie civile suivant actes de maître ZERDOUN, huissier de

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Service des référés

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T. Judiciaire

25 juillet 2024

SAINT MICHEL LUXEMBOURG [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jean-david ZERDOUN, avocat au barreau de PARIS - #E298 DÉBATS A l’audience du 26 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte

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GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

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T. Judiciaire

4 juillet 2024

régulier DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PFISTER Laurent ZERGUA

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GNAL SEC SOC : URSSAF

ésenté par Me ROBERT Sophpie avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

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T. Judiciaire

2 avril 2025

en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : BARBAUDY Michel ZERGUA

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GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ésentée par Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

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T. Judiciaire

3 avril 2025

cause: DÉBATS : À l'audience publique du 18 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA

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GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

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T. Judiciaire

9 avril 2024

pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : LEVY Philippe ZERGUA

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1ère chambre

DTA_2500438_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

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1ère chambre

DTA_2500511_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.