CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
65af6725b6c6260008b53014
22 janvier 2024
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 6] intervenant pour le compte de la [3] ([3]) a été appelée dans la cause. Le FIVA est intervenu volontairement à l'instance.
civ1
érêts forméec/Mme Léonie Y
61372110cd580146773f0b35
8 novembre 1989
10 mars 1982, qui rejetait une action en dommages-intérêts formée contre Mme Léonie Y... par M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200912
28 juin 2018
Mme Liliane X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à l'Agence de services et de paiements, dont
Pole Social (JU)
DTA_2418666_20260130
30 janvier 2026
Le moyen tiré de l’irrégularité du contrôle résultant du défaut d’assermentation et d’agrément de l’agent de la caisse d’allocations familiales est donc infondé.
cr
6079a8bb9ba5988459c4eb00
7 juin 1968
REJET DU POURVOI DE BOUCHARD (PAUL) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 7 NOVEMBRE 1967, QUI, DANS LES POURSUITES EXERCEES A SON ENCONTRE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme E
613721decd580146773f84d1
12 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Leven-Chaussier, dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., en cassation d'un
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301203
8 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi principal ; Met Mme Y... hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt
613726a5cd580146774275ba
19 septembre 2006
Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 9 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Y...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04259_20230615
15 juin 2023
A, agent de la police municipale d'Agen, a été affecté à la fonction de chef de salle du centre de supervision urbaine.
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038738025
8 juillet 2019
B...se pourvoit en cassation contre ce jugement. 2.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02930
5 décembre 2017
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2014:C300843
25 juin 2014
dirigé contre Mme Véronique Y... et la société Agence Maurice Garcin immobilier ; Sur la recevabilité du pourvoi n° Y 11-27. 343 : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte
Magistrat Mme POUGET
DTA_2204826_20230727
27 juillet 2023
Lorsque le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu de revenu de solidarité active, il entre dans
6137263ecd580146774240e7
22 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
5ème chambre 1ère section
6a15e7cccdc6046d470598ac
19 mai 2026
[I] [Y] et contre Monsieur [P] [J].
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00764
16 octobre 2019
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 764 F-D Pourvoi n° R 18-16.738 R É P U B L I Q U E F R A N
Pôle 4 - Chambre 10
6811b1e8f1c2315e26d1a1e6
29 avril 2025
/C.G.P.A. qu'ils acceptent, même en cas de procédure subie du fait d'un tiers, qu'elle eut été la situation de la Compagnie si la faute reprochée à l'Agent Général n'avait pas été commise.
Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87411
24 mai 2004
DAUBER BERNEX IMMOBILIER est irrecevable car l'action contractuelle dirigée contre cette agence immobilière ne les concerne pas ; L'obligation contractuelle de cette agence ne peut être garantie par
6137229dcd580146773ff289
13 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Agence d'architecture Brochet-Lajus-Pueyo, architectes DPLG, société
1ère Chambre
DTA_2301670_20251204
4 décembre 2025
Elle soutient que : Au titre de la demande de protection fonctionnelle : - elle a été victime d’une situation de harcèlement moral de la part d’une partie des agents de l’agence dont elle avait la charge
Page 68 sur 3157