Le lendemain de la vente, les consorts [Y] se sont plaints à Monsieur [K] [T] de plusieurs désordres affectant le véhicule.

recevable en son action et bien fondée en ses demandes'; - «'dire et juger que la créance de 308'391,59 euros TTC, se décomposant comme suit': - 106'667,71 euros à l'issue du solde de tout compte

Suzanne X... de toutes ses demandes,- dire et juger que celle-ci est irrecevable et mal fondée dans son action à l'encontre de la SIRC, tant en la forme que sur le fond, les conditions de l'action de

de : Vu l'article 865 du Code de procédure civile, vu les articles 1103, 1217 et 1582 du Code civil, vu l'ensemble des pièces versées au débat, Juger la société METAL PERIGORD bien fondée dans son action

[E] [M] agit sur le fondement de l'action rédhibitoire et sollicite la restitution du prix de vente de 4 650 euros et la condamnation sous astreinte de Mme [C] [Z] à venir récupérer entre ses mains le

légal à compter du 20 octobre 2021, - ordonné la restitution du véhicule à Madame [C] et dit qu'il appartiendra à cette dernière de venir le récupérer à ses frais après remboursement du prix de vente

avec primes et les dispositions de l'article 6 de la loi du 10 août 1981 ne s'appliquent pas en l'espèce dès lors que la société Artemis vend des manuels scolaires, dont le prix effectif de vente peut

a trompé cette société sur les risques inhérents à l'utilisation de ces produits ou sur les précautions à prendre ; Lucien X... ne peut se retrancher derrière sa bonne foi, car, professionnel de la vente

X... de sa demande de commissions sur les ventes de la marque Pierre Chanau et faire droit à l'action en répétition de l'indu de l'Uvica au titre des commissions déjà versées les concernant, l'arrêt, après

euros dont 250 actions détenues par M.

le juge d'instruction, régulièrement saisi d'une plainte avec constitution de partie civile, a le devoir d'instruire sur la plainte ; que cette obligation ne cesse que si, pour des causes affectant l'action

actives vers un territoire exclusif alors que les ventes passives doivent être tolérées.

V..., pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la SCCV, fait grief à l'arrêt de dire que celle-ci a commis une réticence dolosive dans la négociation du prix de la vente de l'immeuble d'habitation de

F... recevable en son action en contestation du congé.

Les difficultés financières rencontrées par le [8] au début des années 1990 ont conduit l'Etat à organiser la défaisance de la banque, c'est-à-dire le cantonnement de ses actifs à risque ou compromis,

En témoigne par exemple les difficultés persistantes rencontrées par [A] [L], directeur de la région Ouest, dans la mise en 'uvre des plans d'actions commerciaux malgré les multiples relances et plans

qualifiée de gain en capital mais comme un supplément de salaires imposables selon d'autres modalités ; que Michel X... a également déclaré être propriétaire au 1er janvier des années 1991 à 1994 d'actions

qualifiée de gain en capital mais comme un supplément de salaires imposables selon d'autres modalités ; que Michel X... a également déclaré être propriétaire au 1er janvier des années 1991 à 1994 d'actions