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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cde704a005d1ed6ee8
19 avril 2023
19 avril 2023
Monsieur [K] [I], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cde704a005d1ed6eea
19 avril 2023
19 avril 2023
[H] [R] [P], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cde704a005d1ed6eec
19 avril 2023
19 avril 2023
Monsieur [U] [T], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cde704a005d1ed6eee
19 avril 2023
19 avril 2023
Monsieur [Z] [L], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cde704a005d1ed6ef0
19 avril 2023
19 avril 2023
Monsieur [E] [V], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cde704a005d1ed6ef2
19 avril 2023
19 avril 2023
Monsieur [K] [B], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cde704a005d1ed6ef4
19 avril 2023
19 avril 2023
Monsieur [C] [Z], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cde704a005d1ed6ef6
19 avril 2023
19 avril 2023
Monsieur [I] [W], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cde704a005d1ed6ef8
19 avril 2023
19 avril 2023
[L] [P] [G], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cde704a005d1ed6efa
19 avril 2023
19 avril 2023
Monsieur [E] [R], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cde704a005d1ed6efc
19 avril 2023
19 avril 2023
[O] [N] [M], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cde704a005d1ed6efe
19 avril 2023
19 avril 2023
Monsieur [U] [I], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cee704a005d1ed6f00
19 avril 2023
19 avril 2023
[N] [E] [T], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cee704a005d1ed6f02
19 avril 2023
19 avril 2023
Monsieur [N] [T], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cee704a005d1ed6f04
19 avril 2023
19 avril 2023
Monsieur [O] [J], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cee704a005d1ed6f06
19 avril 2023
19 avril 2023
Monsieur [V] [O], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cee704a005d1ed6f08
19 avril 2023
19 avril 2023
Monsieur [X] [S], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cee704a005d1ed6f0a
19 avril 2023
19 avril 2023
Monsieur [K] [N], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action
Source officielle18° chambre 3ème section
678ea1edbfd75b73b3e3f183
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les désistements réciproques sont donc parfaits. Les parties conserveront chacune à leur charge les dépens qu'elles ont exposés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100456_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Une note en délibéré présentée pour le GIE Activ et la société Transdev Services Réunion a été enregistrée le 20 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 68 sur 763