titre de dommages-intérêts.

sur une stupéfiante mauvaise foi" ; qu'avertie par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Montpellier qu'en l'état du désistement de la partie civile Jean Robert NGUYEN E... entendait solliciter l'allocation

Il déboutait également la S.F.F. de sa demande d'allocation d'indemnité à titre de dommages et intérêts.

2004 pour faute grave du fait de son refus de cette mutation ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme X... une somme à titre de dommages

La seule constatation de l’atteinte au droit à la vie privée et au droit à l’image par voie de presse ouvre droit à réparation du préjudice inhérent à ces atteintes, étant précisé à ce titre que l’allocation

par un syndic dont le mandat est nul, sont nulles de plein droit depuis le 27 mars 2008 ; qu'ils soutiennent que le comportement de leurs adversaires est constitutif d'un abus de droit justifiant l'allocation

limitent à l'encombrement de la carrière après la cessation de son exploitation et le défaut de remise en état des chemins ; que le préjudice en résultant pour les consorts Z... a déjà été réparé par l'allocation

pour préjudice subi du fait de conditions de travail difficiles, alors, selon les moyens, d'une part, que l'arrêt ne rappelle aucune des demandes de la société intimée ayant formé un appel incident et

En droit : Article 10 – L’allocation de dommages-intérêts a constitué une atteinte à la liberté d’expression des sociétés requérantes.

Il précise que ce manquement lui a été d'autant plus préjudiciable qu'il n'était plus dirigeant de la société cautionnée et que cette faute doit être sanctionnée par l'allocation de dommages et intérêts

à payer la somme de 30 080 euros au titre de la jouissance attendue par l'exécution du contrat, la cour d'appel, qui a permis à l'acheteur de cumuler la résolution et l'exécution du contrat par l'allocation

, sa demande de dommage et intérêts doit être écartée.

CAS DE VIE ET A PRENDRE EN CHARGE LA MOITIE DU MONTANT DE LA PRIME ANNUELLE, CE QU'IL AVAIT FAIT DEPUIS LE 18 DECEMBRE 1962 ; ATTENDU QUE LA SOCIETE FRIMAVAR FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ALLOUE

X... et la SCI demandent, chacun l'allocation de dommages & intérêts ; Considérant toutefois qu'il a été vu que M.

Elle a, en outre, condamné Madame Sandra Y... à payer à Monsieur X... la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêt.

son employeur (la banque Chaabi du Maroc, la demanderesse) et les avoir conservés par-devers lui après son licenciement, et d'avoir en conséquence débouté la partie civile de sa demande tendant à l'allocation

indemnisation des frais irrépétibles qu'ils ont été contraints d'exposer en appel, sans que la preuve soit cependant rapportée d'un abus manifeste dans l'exercice de la procédure qui justifierait l'allocation

à la bergère » dont la Juridiction de proximité ne doit pas se faire complice ; que l'attitude de Monsieur X... sera sanctionnée en application de l'article 32-1 du Code de procédure civile par l'allocation