Eric E..., a été retrouvé ; que l'enquête a permis d'établir qu'un appartement situé à proximité, qui aurait servi d'observatoire pour surveiller les allées et venues de M.

Il est toutefois admis qu'en présence d'un contrat de travail apparent, il appartient à celui qui invoque son caractère fictif d'en apporter la preuve. Au cas d'espèce M.

attendu qu'ayant constaté que la société Cora excipait, dans une procédure écrite, de l'irrecevabilité des conclusions d'appel de son adversaire au motif que celles-ci mentionnaient un siège social fictif

QUI AURAIT ETE SA MAITRESSE, UN CONTRAT AVANTAGEUX D'EXCLUSIVITE POUR LA VENTE DES APPARTEMENTS, QUI LA DECHARGEAIT DE FRAIS IMPORTANTS ET LUI ASSURAIT UNE COMMISSION DE 1 % PORTEE A 2 ET 2,50 % ET QUE

en 1979 les heures effectuées au titre du temps de service dans le décompte des heures fictives, l'employeur n'a fait qu'appliquer l'accord de 1971 ; qu'ainsi ont été violés les articles 1134 du Code

en 1979 les heures effectuées au titre du temps de service dans le décompte des heures fictives, l'employeur n'a fait qu'appliquer l'accord de 1971 ; qu'ainsi ont été violés les articles 1134 du Code

Ils mentionnent qu'ils passent les individus aux différents fichiers dont ils sont dûment habilités et qu'il apparaît que deux d'entre eux, dont M.

factures ou documents ne se rapportant pas à des opérations réelles, ou en omettant sciemment de passer ou faire passer des écritures, ou en passant ou faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives

[P] n'apporte aucun élément permettant de justifier son absence de déclaration de cessation des paiements dans un délai de 45 jours après la date de celle-ci.

monsieur [O] [R], une faute pour avoir fait disparaître des documents comptables, ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou avoir tenu une comptabilité fictive

X..., DONT LES BASES D'IMPOSITION ONT ETE A BON DROIT RECTIFIEES D'OFFICE AU TITRE DES ANNEES 1969 A 1971, ET FIXEES D'OFFICE AU TITRE DE L'ANNEE 1972, D'APPORTER LA PREUVE DE L'EXAGERATION DE SES IMPOSITIONS

union et le groupe coopératif Elnor, la coopérative avait réalisé son absorption de fait par ce groupe agissant au plan national, ce qui avait conféré à ses organes de direction un caractère purement fictif

exportations, la société Nouvelles Distilleries du Nord a émis une facture à l'adresse du destinataire étranger ; Attendu qu'une enquête douanière ayant fait apparaître que ces factures étaient fictives

ONT RECONNU LES FAITS, AINSI QUE D'AVOIR SIGNE DES TRANSFERTS EN BLANC QU'ILS AVAIENT REMIS A Z..., QUE CES DECLARATIONS ETABLISSENT LE CARACTERE FICTIF DE LA QUALITE D'ACTIONNAIRE ; ATTENDU QUE PAR

CONSERVE LA JOUISSANCE AU COURS DE CETTE PERIODE ; QUE, DANS CES CONDITIONS LE DEFICIT FONCIER CORRESPONDANT A CET APPARTEMENT, QUE LE REQUERANT A ENTENDU FAIRE FIGURER DANS LES CHARGES DEDUCTIBLES DE

820 000 francs, incluant des titres de participations pour 38 137 596 francs et des créances rattachées d'un montant de 20 682 404 francs ; que, le 8 septembre 2001, les familles C, E et D ont fait apport

820 000 francs, incluant des titres de participations pour 38 137 596 francs et des créances rattachées d'un montant de 20 682 404 francs ; que, le 8 septembre 2001, les familles C, D et A ont fait apport

aucun document probant à l'appui de son allégation selon laquelle l'université aurait organisé cette perte fictive pour la lui imputer ; que, par suite, l'université de Lille 2 est fondée à soutenir que