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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201042

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Editions Odile Jacob du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Editions Odile

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300937

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Etablissements René Collet et Cie du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Etablissements

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300939

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

X..., de M. et Mme Y..., de la société Eiffage travaux publics réseaux et de la société Naldeo ; Que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent, aux termes de l'article 1026 du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100976

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux sociétés Planor Afrique et Telecel Faso du désistement de leur pourvoi et à la société Atlantique Telecom

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301025

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

X..., ès qualités ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201490

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

X... et Mme Y..., épouse X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201491

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

David X... et Mme Y... épouse X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201493

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Pascal X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301172

Cassation

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Y..., Mme Z..., M. et Mme A... et la société A&F ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301213

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Salm participations, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301312

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301085

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101094

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

1026, alinéa 2, du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Electricité réseau distribution France du désistement de son pourvoi ; La condamne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301201

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

- Eric A... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301474

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux sociétés La Cerisaie, Presstalis, MG immobilier et Depo du désistement de leur pourvoi ; Condamne les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301517

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100191

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

Marchand ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300811

Cassation

17 juin 2014

17 juin 2014

X... et Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300825

Cassation

17 juin 2014

17 juin 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Nissarenas du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Nissarenas aux dépens ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101171

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Société française du tunnel routier du Fréjus et la société Allianz IARD du désistement de leur pourvoi

Source officielle

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