Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre les époux Y... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu qu'il

X... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que, par acte sous seing privé du 2 juin 1992, la société Préservatrice foncière

le moyen, pris de ce chef, n'est pas fondé ; Rejette le moyen unique pris en sa première branche de la condamnation de Mme Y... ; Mais sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles

1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que, pour écarter le moyen de Mme Z... faisant valoir qu'elle n'avait pas eu connaissance de la nature et de l'étendue de son engagement, la cour d'appel s'est

A..., pris en sa qualité de caution, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que la lettre de change tirée par la société APS sur la société ADC, pour

1326 et 1347 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, en exigeant que le commencement de preuve par écrit soit complété par un acquiescement, la cour d'appel a violé l'article 1347

1351 du Code civil ; Attendu que, pour dire que la banque n'était plus titulaire d'aucune créance à l'égard du débiteur et pour la débouter de sa demande, l'arrêt retient que la banque n'est pas fondée

Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société O et K Location, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles

1326 et 2015 du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni des conclusions ni de l'arrêt que M.

d'alimentation et d'approvisionnement l'Epargne, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X... née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

1326 et 2015 du Code civil était dans le débat ; D'où il suit que le premier moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Procrédit-Probail

A... reproche à l'arrêt d'avoir accueilli la demande dirigée contre lui alors, selon le pourvoi, d'une part, que suivant la combinaison des articles 1326 et 2015 du Code civil, l'acte juridique constatant

2021 du Code civil, ni soutenu que le cautionnement de M.

1326, 1347 et 2015 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'en se fondant sur la mise en demeure envoyée à M.

Selon l'article 1326 ancien du code civil, l'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans

Y... la charge d'établir la sincérité de l'acte invoqué par la CGIB, la cour d'appel a renversé le fardeau de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 2°) que les actes sous seing privé n'ont

1326 ancien du code civil ; qu'en retenant toutefois que M.