CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

98 167 résultats pour « article 15 iii »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2102484_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Et aux termes du III de l'article 14 de la même loi : " Lorsque l'employeur constate qu'un agent public ne peut plus exercer son activité en application du I, il l'informe sans délai des conséquences qu'emporte

Source officielle

Page 68 sur 4909

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613723bdcd5801467740d8ed

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

661430383bbdffcd91717c11

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par acte du 26 octobre 2023 (RG n°23/01834), Monsieur [W] [I] et Madame [T] [B] ont assigné la SCCV FIFAX-[Localité 9] III devant le président de ce tribunal notamment sur le fondement de l'article 835

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007936217

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

15 sont soumis à la contribution instituée par ledit article alors que le chapitre II de l'ordonnance n'inclut pas dans son champ d'application les revenus tirés du livret A des Caisses d'Epargne et des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108609_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

14 de la loi du 5 août 2021 : " () B. - A compter du 15 septembre 2021, les personnes mentionnées au I de l'article 12 ne peuvent plus exercer leur activité si elles n'ont pas présenté les documents mentionnés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00363

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

figurant à l'article 111-O.G de tenir une comptabilité matière, ni celle prévue à l'article 111-O.F-II-2° de justifier de la destination des quantités d'alcool reçues aux fins prévues à l'article D 302

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648603

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

" Le présent article ne s'applique pas aux professionnels qui bénéficient de la reconnaissance automatique de leurs qualifications professionnelles conformément au titre III, chapitres II, III et III bis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210567

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

[Y] [I], 2°/ Mme [L] [I], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° H 23-12.426 contre le jugement rendu le 15 novembre 2022 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2305832_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

de procédure pénale ; - il n'est pas non plus inscrit dans ce fichier au titre des 3°, 4°, 5° et 9° du III de l'article 2 du décret du 28 mai 2010 ni au titre des 1° à 15° du IV de ce même article

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69f249aecdc6046d47003a70

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

II – MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes des dispositions de l’article 834 du code civil, dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui

Source officielle
CC

soc

613724afcd58014677417889

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 122-3 du code de la sécurité sociale et 4-1-1 du protocole

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be78b6cdc6046d476e55fc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L. 631-15 II ET L. 641-1 III DU CODE DE COMMERCE, DE PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MCP INDUSTRIE (SAS), PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, STATUANT PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306038_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. / II. - Sont soumises à la taxe les personnes privées (…) propriétaires de surfaces de stationnement (…). / (…). / III. - Les surfaces de stationnement mentionnées au I s'entendent des locaux ou aires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211033_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article III. 1. f. du règlement du PLUi d'Est Ensemble, alors applicable : " III. Dispositions communes en toutes zones / 1. Dispositions écrites / f.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201011_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

D’autre part, aux termes de l’article 14 III de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : « Lorsque l'employeur constate qu'un agent public ne peut plus exercer son activité en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00794

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

446-2 du code de procédure civile, ensemble l'article 15 du code de procédure civile ; ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE le juge peut écarter des débats les prétentions, moyens et pièces communiqués sans motif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201511

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 113-1 du code des assurances ; Attendu que les exclusions conventionnelles de garantie

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9b5fc4721f4aba3d72c10

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

, ' les a condamnés à verser au FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CRÉANCES III: ' la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts, ' la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c53047

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article R. 162-52 du Code de la sécurité sociale et l'article 5 du chapitre VI du titre III de la deuxième partie de la nomenclature générale des

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7a5

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 6 de l'annexe III "dispositions particulières au personnel éducatif, pédagogique et

Source officielle