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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69ea6889cdc6046d474bb70e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Laurent PITET, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait
Source officielle1ère chambre
SAS BTU TRUSTc/SA AXIMA Concept
69e91ecdcdc6046d472d35ae
28 octobre 2025
28 octobre 2025
François RAFIN, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont
Source officielle5ème chambre
69e95817cdc6046d47319120
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel FETIVEAU, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont
Source officielle3ème chambre
69e83550cdc6046d4715d01b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Laurent PITET, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait
Source officielle6ème chambre
6a0c5878cdc6046d472fc619
5 mai 2026
5 mai 2026
ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Mme Nicole BARACASSA, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants
Source officielleciv2
61372297cd580146773fedeb
15 novembre 1995
15 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307111_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu : - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeba
15 mai 2007
15 mai 2007
700 du Nouveau Code de procédure civile.
Source officiellecr
6079a7f79ba5988459c4b70f
23 juin 1977
23 juin 1977
8 DU CODE DU VIN, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ECARTE LA PRESOMPTION INSTITUEE PAR LEDIT ARTICLE PAR LA SEULE CONSTATATION DU FAIT QUE LES ANALYSES REALISEES SELON LA METHODE DENSIMETRIQUE N'ONT PAS FAIT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100279
18 mars 2015
18 mars 2015
1520 4° du code de procédure civile.
Source officielleETRANGERS
64f8165e0a9accd9695a42a7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 3 septembre 2023 à 15H03, ordonnant la première
Source officielleETRANGERS
66b1bc878dca0cf81e5c2851
3 août 2024
3 août 2024
Vu l'article L742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle11ème civ. S4
69cd8f3fcdc6046d47ca3ebd
1 avril 2026
1 avril 2026
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6866137a27f49a37ec714e42
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[U] [Z] et à Mme [I] [M] la somme de 22.137,95 euros au titre de l'indemnité leur revenant au titre de l'action en retranchement en application de l'article 1527 alinéa 2 du code civil; - rejeté toute
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48bea
28 février 2006
28 février 2006
1527 du Code civil et non par l'annulation du contrat de mariage litigieux ; que la cour d'appel n'avait pas à constater que le droit de réserve des consorts X... serait identique à celui auquel ils auraient
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45b7f
10 mars 1993
10 mars 1993
1134 du Code civil ; Attendu que, pour accueillir la demande de Mme Y..., l'arrêt attaqué retient que, du fait de l'annulation régulière des six mots rayés, la clause conventionnelle de présomption
Source officielle2e chambre civile
653b5964502b828318c4e467
26 octobre 2023
26 octobre 2023
700 du Code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre
SADIR RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITEc/SAS G'NG
69e9d00ecdc6046d473a890d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2025F00179 Affaire : SADIR RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE c/ SAS G'NG ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Richard DELORME, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielle5ème chambre
ALPRO AGIRC ARRCO - BTP PREVOYANCEc/SARL CNG BAT
69ea0cc5cdc6046d473f9258
30 janvier 2026
30 janvier 2026
RG n° 2025F00252 Affaire : ALPRO AGIRC ARRCO - BTP PREVOYANCE c/ SARL CNG BAT ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Erick ROMESTAING, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielle3ème chambre
69ea24accdc6046d474213ff
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2025F00624 Affaire : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL c/ Mme [G] [J] EPSE [I] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officiellePage 68 sur 222