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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab3
9 janvier 2012
9 janvier 2012
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab7
28 mars 2011
28 mars 2011
A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c771
20 novembre 2008
20 novembre 2008
A l'audience Madame BIOT a fait le rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c4
6 septembre 2011
6 septembre 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff2
11 février 2009
11 février 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee2a
6 décembre 2011
6 décembre 2011
X... ès-qualités de sa requête en interprétation, Faisant application des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile, condamne M.
Source officielleChambre 1-2
5fd97d3a3537386bb877d63a
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, madame PEREZ Sylvie, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61627779a2bc6369e8386d9d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre A
60328d68a6154b02057d126c
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sophie LEONARDI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d756
14 février 2011
14 février 2011
A l'audience, Françoise CONTAT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
635b7174b201587f74be00fc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
635b7175b201587f74be0100
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle15e Chambre A
6037686340fe404541711539
27 mars 2015
27 mars 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbe
23 octobre 2008
23 octobre 2008
785 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163a6161d97f2f687d913a8
3 novembre 2010
3 novembre 2010
rapport oral de Madame BEAUSSIER, conseillère, conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - par
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61630b7142de3d260b993284
28 septembre 2011
28 septembre 2011
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93716
24 novembre 2016
24 novembre 2016
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93728
24 novembre 2016
24 novembre 2016
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603403b7102d4fb35f80eba0
16 février 2017
16 février 2017
Fabrice VERT, Conseiller, dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, ARRET : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
Source officielle1re Chambre A
6162b8d9efb73d2e55750f8c
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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