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53 885 résultats pour « article L511-31 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le congé de mobilité est accordé du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.
Article 1
Sont abrogés l'arrêté du 21 décembre 1960 et l'arrêté du 31 juillet 1961 le modifiant.
Article 10
Les dispositions de l'article 8 prennent effet pour les déménagements postérieurs au 31 mai 1987.
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 mai 2016 art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 décembre 2004 Art. 6
Article 19
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article D214-34-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 47
Le II de l'article D. 214-32-31 n'est pas applicable aux fonds de capital investissement.
LEGIARTI000024629833
A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 31 juillet 2003 Art. Annexe
Article 25
Exercice social L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article Annexe I
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 mars 2008 Annexe I
Article D3511-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 85
La date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac" est fixée au 31 mai.
Article D667-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 13
Les dispositions de l'article D. 666-31 sont applicables aux exploitants de sites de stockage d'oléagineux et de protéagineux.
Article D331-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 31
Pour le groupe " Infrastructures de création ", les points, au nombre de 31 au plus, sont affectés comme suit :
Article Annexe II
ISMER Sarl - rue Didier-Bestin, 56100 Lorient : depuis 1988 jusqu’au 31 décembre 2027. ISOTHERMA- rue Barbès, 29200 Brest : depuis 1987 jusqu’au 31 décembre 2027.
Article 77
L511-84, Art. L511-84-1, Art. L532-48, Sct. Section 4 : Règles spécifiques concernant les entreprises de pays tiers, Art. L532-47, Art. L532-50, Art. L532-52, Art. L533-22-2, Art. L533-22-2-3, Art. L611-3, Art. L612-2, Art. L613-34, Art.
Article 21
Le décret n° 54-865 du 2 septembre 1954 portant statut particulier des corps du service des lignes des postes et télécommunications et le décret n° 90-1225 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom
Article 8
L'arrêté du 31 mars 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue par l'article R.72 du code électoral est abrogé, sauf en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie.
Article 223 WA octies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 39
-Par dérogation à l'article 223 WA bis, pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre des années mentionnées au second alinéa du présent I, le taux de la déduction pour charges de personnel est fixé comme suit :
Article D318-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 25
Les plafonds visés à l'article R. 318-4 sont définis par le tableau suivant : NOMBRE DE PERSONNES destinées à occuper le logement ZONE A (en euros) ZONES B ET C (en euros) 1 personne 31 250 23 688 2 personnes 43 750
Article R533-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 26
-L'autorisation de mise sur le marché, prévue aux titres II et III du règlement (CE) n° 726/2004 du 31 mars 2004 du Parlement et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne
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