Elle exerçait en dernier lieu des fonctions d'assistante de direction. 2.

pendant ses congés payés, n'ayant pas elle-même salarié la personne assurant ses prestations d'assistance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil

Quant à la classification du salarié : Le salarié relève que, alors qu'il avait obtenu un BTS en juillet 2007, l'employeur a attendu le mois de juillet 2012, soit cinq ans pour lui accorder le coefficient

[M] a été engagé en qualité d'assistant confirmé le 3 décembre 1999, par la société KPMG.

l'a condamné au paiement de dommages et intérêts et a déclaré la société Sofrecom civilement responsable ; "aux motifs que le texte des avenants proposés en septembre 1998 par la direction à 9 salariés

La lettre de notification informe le salarié qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus....A défaut de réponse dans le délai d'un mois.....le salarié est réputé avoir

Contestant cette rupture, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

"était affectée au service gestion du patrimoine en qualité d'assistant d'études ou de gestion; qu'il s'agissait d'un emploi administratif qui consistait à gérer les activités de nature administrative

Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié Enoncé du moyen 14.

de l'Argentière, suivant plusieurs contrats à durée déterminée, du 2 novembre 1985 au 31 octobre 1990; que, soutenant que ces contrats devaient être requalifiés en contrat à durée indéterminée, la salariée

Le salarié fait grief à l'arrêt, retenant qu'il était lié à M.

Par jugement du 11 mars 2019, le conseil des prud'hommes, en formation de départage, a : -déclaré la salariée irrecevable, son action étant prescrite, -condamné la salariée aux entiers dépens d'instance

La salariée a été déclarée inapte à son poste de travail par le médecin du travail le 3 avril 2018. 3. Elle a été licenciée pour faute grave le 2 mai suivant. 4.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 1997) que l'Assistance publique à Marseille

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 avril 2021), Mme [V] a été engagée en qualité d'assistante administrative senior par la société Gilead sciences (la société), suivant trois contrats à durée déterminée

(société ECI), constituée le 15 mars 1990 par la société Euralair, associée majoritaire, et par des salariés ayant démissionné de la société PBA; que les salariés démissionnaires avaient été embauchés

violé les dispositions de l'article L. 121-1 du code du travail ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, analysant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a relevé que la salariée

: Attendu qu'il est fait grief au premier arrêt, infirmatif, attaqué (Nîmes, 24 octobre 2000), d'avoir dit fondé sur une faute grave le licenciement, prononcé le 11 janvier 1994, de Mme X..., assistante

Selon l'ordonnance attaquée rendue en référé (conseil de prud'hommes d'Angers, 27 avril 2021), Mme [F] a été engagée en qualité d'assistante de vie par la société Everest Silver à compter du 1er juillet

à l'annexe de la convention collective, une rémunération minimale annuelle garantie brute, que le salaire annuel à prendre en compte pour vérifier le respect de cette garantie comprend, pour chaque salarié