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18 184 résultats pour « assurance à cotisation variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00287

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

W... à compter du 2 octobre 2006 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01774

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

du travail, sur la base d'un horaire mensuel de 151,67 heures, et que si cet horaire mensuel était complété par des heures supplémentaires à hauteur au moins de 169 heures , leur ventilation était variable

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162dcfdcadecb9ef7c7e048

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

ne lui a pas été notifiée valablement et ne peut la priver de son droit d'agir, - demande la condamnation de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail à lui verser une retraite prenant

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a7e

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Il expose que ce salarié, délégué commercial, est soumis à un régime salarial comprenant le versement d'une rémunération fixe outre une part variable individuelle et une part variable collective, fixées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200823

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

si celle-ci résultait du seul non-paiement à leur échéance des fractions de cotisations échues ou de la suspension du contrat d'assurance faisant suite à l'absence de régularisation de la situation ; que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61637737f6919f4eda2c38b6

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Sur le salaire variable : Le salaire variable est prévu au contrat et il ,représente 5% des cotisations des affaires nouvelles réalisées par le réseau, sous déductions des annulations.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200608

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

                                                , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61627e9d38d18b7ebf63d1ed

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

[K] de bénéficier de 4 trimestres d'assurance vieillesse pour l'année 1992.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

653a0701d0451e8318d0ec29

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

salariés détachés à l'assurance chômage sur une période antérieure de cotisations est sans rapport avec les causes de la délivrance de cette mise en demeure, laquelle devra être déclarée valable.

Source officielle
CC

civ3

61372383cd5801467740ac9d

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des architectes français, société d'assurance à forme mutuelle

Source officielle
CC

civ3

6137212ccd580146773f1991

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle de l'Indre, société d'assurances à forme mutuelle à cotisations variables, entreprise régie

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773fab3a

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

(Pyrénées-atlantiques), 2 / la Mutuelle des architectes français, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67f9f706190d73a10ce27e4e

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGN4 Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/M51 COPIE AU DOSSIER Affaire : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d293

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

Joël en première instance et en cause d'Appel, aux fins de recouvrer les cotisations d'assurance vieillesse ; Que la Caisse Nationale du RSI se substituant à la CANCAVA à compter du 1er juillet 2006,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950fa3ea43407b910619d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur l’affiliation à l’assurance chômage Aux termes de l’article L.242-13 II du code de la sécurité sociale la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires et

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a84

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Il expose que ce salarié, délégué commercial, est soumis à un régime salarial comprenant le versement d'une rémunération fixe outre une part variable individuelle et une part variable collective, fixées

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a88

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Il expose que ce salarié, délégué commercial, est soumis à un régime salarial comprenant le versement d'une rémunération fixe outre une part variable individuelle et une part variable collective, fixées

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a8b

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Il expose que ce salarié, cadre commercial, est soumis à un régime salarial comprenant le versement d'une rémunération fixe outre une part variable individuelle et une part variable collective, fixées

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a8e

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Il expose que ce salarié, délégué commercial, est soumis à un régime salarial comprenant le versement d'une rémunération fixe outre une part variable individuelle et une part variable collective, fixées

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a8f

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Il expose que cette salariée est soumise à un régime salarial comprenant le versement d'une rémunération fixe outre une part variable individuelle et une part variable collective, fixées selon des barèmes

Source officielle