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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1901492_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

l'ordonnance n° 1403969 du 19 novembre 2015 ; - à titre subsidiaire, le point de départ de la prescription quadriennale est le 1er janvier 2017, dès lors que sa créance n'était ni certaine ni exigible avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1901493_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

l'ordonnance n° 1403973 du 19 novembre 2015 ; - à titre subsidiaire, le point de départ de la prescription quadriennale est le 1er janvier 2017, dès lors que sa créance n'était ni certaine ni exigible avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1901617_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

l'ordonnance n° 1403913 du 1er décembre 2015 ; - à titre subsidiaire, le point de départ de la prescription quadriennale est le 1er janvier 2017, dès lors que sa créance n'était ni certaine ni exigible avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1901858_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

l'ordonnance n° 1403815 du 22 août 2017 ; - à titre subsidiaire, le point de départ de la prescription quadriennale est le 1er janvier 2017, dès lors que sa créance n'était ni certaine ni exigible avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1902485_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

l'ordonnance n° 1404061 du 26 novembre 2015 ; - à titre subsidiaire, le point de départ de la prescription quadriennale est le 1er janvier 2017, dès lors que sa créance n'était ni certaine ni exigible avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1902486_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

l'ordonnance n° 1403954 du 1er décembre 2015 ; - à titre subsidiaire, le point de départ de la prescription quadriennale est le 1er janvier 2017, dès lors que sa créance n'était ni certaine ni exigible avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1902661_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

l'ordonnance n° 1403886 du 17 novembre 2015 ; - à titre subsidiaire, le point de départ de la prescription quadriennale est le 1er janvier 2017, dès lors que sa créance n'était ni certaine ni exigible avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1902663_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

l'ordonnance n° 1404018 du 19 novembre 2015 ; - à titre subsidiaire, le point de départ de la prescription quadriennale est le 1er janvier 2017, dès lors que sa créance n'était ni certaine ni exigible avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1902666_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

l'ordonnance n° 1403966 du 19 novembre 2015 ; - à titre subsidiaire, le point de départ de la prescription quadriennale est le 1er janvier 2017, dès lors que sa créance n'était ni certaine ni exigible avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1902668_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

l'ordonnance n° 1404420 du 26 novembre 2015 ; - à titre subsidiaire, le point de départ de la prescription quadriennale est le 1er janvier 2017, dès lors que sa créance n'était ni certaine ni exigible avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2003001_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

au jugement n° 1403811 du 22 août 2017 ; - à titre subsidiaire, le point de départ de la prescription quadriennale est le 1er janvier 2017, dès lors que sa créance n'était ni certaine ni exigible avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2003002_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

au jugement n° 1601289 du 22 août 2017 ; - à titre subsidiaire, le point de départ de la prescription quadriennale est le 1er janvier 2017, dès lors que sa créance n'était ni certaine ni exigible avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2003003_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2003004_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

au jugement n° 1403822 du 22 août 2017 ; - à titre subsidiaire, le point de départ de la prescription quadriennale est le 1er janvier 2017, dès lors que sa créance n'était ni certaine ni exigible avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2003173_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

au jugement n° 1500530 du 1er juin 2017 ; - à titre subsidiaire, le point de départ de la prescription quadriennale est le 1er janvier 2017, dès lors que sa créance n'était ni certaine ni exigible avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2003808_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2101650_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

au jugement n° 1803596 du 3 juillet 2020 ; - à titre subsidiaire, le point de départ de la prescription quadriennale est le 1er janvier 2017, dès lors que sa créance n'était ni certaine ni exigible avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202440_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162677b12fe6a3e85a6c78a

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

modification de son statut et que, s'il était régi comme un salarié de droit privé, il demeurait un fonctionnaire détaché, sa carrière de fonctionnaire continuant d'évoluer, notamment au regard de l'avancement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202227_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

d'indice et d'échelon auxquels elle avait droit, tandis que son avancement de grade et de classe a été bloqué par sa hiérarchie, sa hiérarchie souhaite " se débarrasser d'elle " depuis de nombreuses années

Source officielle

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