A compter de cette date, le médecin perd les avantages conférés par l’option. Le médecin peut également décider de résilier à tout moment son adhésion à l’option.

LEGIARTI000024751077

—

Les règles de comptabilisation des créances de l'actif circulant de l'Etat répondent aux conditions générales de comptabilisation des actifs, à savoir : - il est probable que l'entité bénéficiera des avantages économiques futurs correspondants ; - la

Article Annexe

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Liste des prêts non régularisés Extranet S'il y a lieu, le premier jour ouvré de chaque mois, rappel des prêts ayant fait l'objet d'une déclaration de clôture valide constatant un avantage indu non suivi d'une régularisation après le 7e mois suivant la

LEGIARTI000024750623

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Article R243-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 71

Code de la sécurité sociale

Ces agents peuvent interroger les personnes rémunérées, notamment pour connaître leurs nom et adresse ainsi que la nature des activités exercées et le montant des rémunérations y afférentes, y compris les avantages en nature.

Article Annexe (suite)

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vieillesse dite "pension normale", ce qui suppose au moins 120 trimestres validés comme services miniers ; • ni bénéficiaires d'un régime dit de raccordement assurant pour les mêmes services un complément de ressources destiné à être relayé par les avantages

Article 20

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assortie d'une astreinte dont le montant, qui ne peut excéder 100 000 euros par jour de retard à compter de la date figurant dans l'injonction, est fixé en tenant compte de la nature, de la gravité et de la durée du manquement allégué ainsi que des avantages

LEGIARTI000049821483

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DGFIP, INSEE, ACOSS (URSSAF), CPRPSNCF (valeur des avantages en nature exclusivement). Bases d'imposition à la taxe sur les salaires et montant. DGFIP, INSEE (sauf bases).

Article Annexe

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Article 30 § 1 En cas d'absence pour maladie dûment justifiée, le personnel bénéficie, dès la première année de présence, des avantages ci-après : Article 31 § 1 Un congé est accordé aux femmes en état de grossesse, avec maintien du traitement entier

Article 83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés : 1° Les cotisations de sécurité sociale, y compris : a) Les cotisations d'assurance vieillesse versées en

LEGIARTI000049782878

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Section II Avantages servis aux conjoints survivants d'assurés Sous-section 1 Dispositions générales Article 16 Le conjoint survivant ou divorcé d'un assuré bénéficiaire des dispositions de la section I du présent chapitre, ou le conjoint survivant ou

Article Annexe 18

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A compter de cette date, le médecin perd les avantages conférés par l’option. Le médecin peut également décider de résilier à tout moment son adhésion à l’option.

Article Annexe, art. 4

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Toutefois, cet avantage ne peut se cumuler avec celui prévu à l'alinéa précédent que si l'un des enfants à charge est atteint d'une incapacité égale ou supérieure à 80 % ou ouvre droit au versement de l'allocation aux adultes handicapés.

Article 200 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 31

Code général des impôts

Lorsque le bénéficiaire du crédit d'impôt est remboursé dans un délai de cinq ans de tout ou partie du montant des dépenses qui ont ouvert droit à cet avantage, il fait le cas échéant l'objet, au titre de l'année de remboursement et dans la limite du

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

Code de la sécurité sociale

223-1 du code du sport, au titre de leur activité d'arbitre ou de juge ; 30° Les présidents des sociétés coopératives de banque, mentionnées aux articles L. 512-61 à L. 512-67 du code monétaire et financier ; 31° Les salariés au titre des sommes ou avantages

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

consommation des espaces agricoles, naturels ou forestiers induits par le projet, en fonction de l'ampleur des travaux prévisibles et de la sensibilité des milieux concernés ; – une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages

Article Annexe Ib

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communication commerciale : l'entretien de vente en face à face L'énumération des phases de l'entretien : écoute active, questionnement (recherche du besoin, freins, comportements d'achat), reformulation, argumentation (caractéristiques du produit, avantages

LEGIARTI000024751071

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proposés par ce comité consistent à comptabiliser les actifs et les produits fiscaux : - au moment où a lieu l'opération imposable, qui constitue l'événement donnant naissance à une ressource contrôlée par l'entité ; - lorsqu'il est probable que des avantages

Article Annexe

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La valeur de l'offre La clientèle attribue une valeur à une offre en comparant les avantages attendus et les efforts à accomplir pour l'obtenir.

LEGIARTI000024744663

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