CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 1
68199b3145063c42e3253818
25 avril 2025
[S] de ne pas signer l'avenant contractuel, la société La Bovida ne l'a jamais relancé à ce sujet.
CHAMBRE SOCIALE A
69720c7bcdc6046d473bf002
21 janvier 2026
à régulariser l'avenant lors d'un entretien du 20 février 2018.
Ch. Sociale - Section B
68f1d5c80b565ec7590f7ce9
16 octobre 2025
[Z] [G], en qualité de collaborateur comptable.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00597
10 avril 2019
du 15 novembre 2006, intitulé avenant à l'accord d'entreprise du 29 novembre 2002, avaient fixé un champ d'application constitué de tout ou partie des entreprises constitutives du groupe, la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01725
16 septembre 2009
d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils, ensemble les articles L. 131-1 et suivants, devenus L. 2221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'avant
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00636
24 mars 2010
X... a été engagé le 4 novembre 1991 par la société Electricité moderne, aux droits de laquelle vient la société Forclum Méditerranée, en qualité d'ingénieur ; que par avenant du 31 juillet 1997, les parties
Pôle 6 - Chambre 8
68f1d262e5a8ebce71548310
Elle a refusé la proposition d'avenant, par courrier recommandé du 3 juin, réceptionné le 7 suivant.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02530
22 novembre 2017
, avec une exigence envers tous et envers lui-même, et une relation paternaliste avec les plus jeunes collaborateurs, - celle de madame L..., architecte d'intérieur, qui le décrit comme une personne humble
Chambre 4-5
680b1f984d571f8833669242
24 avril 2025
La cour retient qu'avant l'avenant du 6 octobre 2014 la durée du travail de Mme [W] était déjà égale à la durée légale du travail de 151,67h et que, pour les mois de juin et septembre 2014, des heures
Chambre 4-3
66a33c0e02a12a235bae6c08
25 juillet 2024
Le salarié faisait l'objet d'un transfert conventionnel auprès de la société Polyceo du groupe Derichebourg, par avenant à effet au 1er septembre 2017.
17e chambre
5fd98854414aa6787ed023bb
15 janvier 2020
Il ajoute que quand bien même il aurait donné son accord exprès à l'ensemble des stipulations de l'avenant relatif à la mission au Qatar, la loi du travail qatarie n'aurait pas été applicable puisque l'avenant
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01180
18 juin 2008
Partner, en vertu d'un contrat de travail prévoyant un salaire mensuel brut de 4 800 euros, la mise à disposition d'un véhicule de fonction et, pour une durée limitée d'un an, d'un appartement ; que par avenant
3ème chambre A
65a0ecd85bbe450008b2ceb2
11 janvier 2024
n'est intervenu entre les parties, - le quantum de la créance allégué par l'intimée ne prend pas en compte plusieurs règlements et il faut déduire de la créance alléguée le prix du matériel acquis s'avérant
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00367
20 février 2013
A... atteste le 27 novembre 2007 en précisant avoir demandé à trois reprises à Mme X... de modifier le prix de vente, avoir reçu les projets avenants à ce titre, les avoir régularisés, mais avoir tardé
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01651
30 septembre 2014
Y..., ont été engagés par la société Audition santé à compter respectivement de février et avril 2006 en qualité d'employé de travaux d'aménagement et de maintenance, niveau IV, position 2 ; qu'un avenant
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1200656d26d0f8b57c8f
26 avril 2023
[I] est recevable à solliciter un'rappel de salaire'sur une période de 3 ans avant cette date.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01987
4 novembre 2016
toutes ses dispositions, l'ordonnance rendue le 7 mai 2015, entre les parties, par le conseil de prud'hommes d'Amiens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10042
18 janvier 2018
détachement, et non d'une expatriation, lors de son affectation à Londres du 1er septembre 2002 à juin 2010 ; qu'il relève que le terme " détachement" est mentionné à de multiples reprises dans les avenants
Cour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93771
21 novembre 2016
Un accord relatif à la caisse de prévoyance du personnel de la Banque Nationale de Paris en date du 29 novembre 2002, modifié par avenant en date du 15 novembre 2006, article 3, a prévu que tout collaborateur
21e chambre
635b7227b201587f74be048d
27 octobre 2022
Elle a subi des propos blessants et humiliants, proférés et corroborés en particulier le jour de son licenciement.
Page 68 sur 582
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.