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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 1

68199b3145063c42e3253818

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[S] de ne pas signer l'avenant contractuel, la société La Bovida ne l'a jamais relancé à ce sujet.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c7bcdc6046d473bf002

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

à régulariser l'avenant lors d'un entretien du 20 février 2018.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d5c80b565ec7590f7ce9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Z] [G], en qualité de collaborateur comptable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00597

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

du 15 novembre 2006, intitulé avenant à l'accord d'entreprise du 29 novembre 2002, avaient fixé un champ d'application constitué de tout ou partie des entreprises constitutives du groupe, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01725

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils, ensemble les articles L. 131-1 et suivants, devenus L. 2221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00636

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

X... a été engagé le 4 novembre 1991 par la société Electricité moderne, aux droits de laquelle vient la société Forclum Méditerranée, en qualité d'ingénieur ; que par avenant du 31 juillet 1997, les parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce71548310

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle a refusé la proposition d'avenant, par courrier recommandé du 3 juin, réceptionné le 7 suivant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02530

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

, avec une exigence envers tous et envers lui-même, et une relation paternaliste avec les plus jeunes collaborateurs, - celle de madame L..., architecte d'intérieur, qui le décrit comme une personne humble

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f984d571f8833669242

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La cour retient qu'avant l'avenant du 6 octobre 2014 la durée du travail de Mme [W] était déjà égale à la durée légale du travail de 151,67h et que, pour les mois de juin et septembre 2014, des heures

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66a33c0e02a12a235bae6c08

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le salarié faisait l'objet d'un transfert conventionnel auprès de la société Polyceo du groupe Derichebourg, par avenant à effet au 1er septembre 2017.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd98854414aa6787ed023bb

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Il ajoute que quand bien même il aurait donné son accord exprès à l'ensemble des stipulations de l'avenant relatif à la mission au Qatar, la loi du travail qatarie n'aurait pas été applicable puisque l'avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01180

Cassation

18 juin 2008

18 juin 2008

Partner, en vertu d'un contrat de travail prévoyant un salaire mensuel brut de 4 800 euros, la mise à disposition d'un véhicule de fonction et, pour une durée limitée d'un an, d'un appartement ; que par avenant

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ecd85bbe450008b2ceb2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

n'est intervenu entre les parties, - le quantum de la créance allégué par l'intimée ne prend pas en compte plusieurs règlements et il faut déduire de la créance alléguée le prix du matériel acquis s'avérant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00367

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

A... atteste le 27 novembre 2007 en précisant avoir demandé à trois reprises à Mme X... de modifier le prix de vente, avoir reçu les projets avenants à ce titre, les avoir régularisés, mais avoir tardé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01651

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Y..., ont été engagés par la société Audition santé à compter respectivement de février et avril 2006 en qualité d'employé de travaux d'aménagement et de maintenance, niveau IV, position 2 ; qu'un avenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1200656d26d0f8b57c8f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[I] est recevable à solliciter un'rappel de salaire'sur une période de 3 ans avant cette date.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01987

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

toutes ses dispositions, l'ordonnance rendue le 7 mai 2015, entre les parties, par le conseil de prud'hommes d'Amiens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10042

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

détachement, et non d'une expatriation, lors de son affectation à Londres du 1er septembre 2002 à juin 2010 ; qu'il relève que le terme " détachement" est mentionné à de multiples reprises dans les avenants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93771

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Un accord relatif à la caisse de prévoyance du personnel de la Banque Nationale de Paris en date du 29 novembre 2002, modifié par avenant en date du 15 novembre 2006, article 3, a prévu que tout collaborateur

Source officielle
CA

21e chambre

635b7227b201587f74be048d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle a subi des propos blessants et humiliants, proférés et corroborés en particulier le jour de son licenciement.

Source officielle

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