revendu aux époux A... ; que sur tierce opposition formée par la banque la Hénin, le jugement prononçant la résolution de la vente au profit de la société Acquarine a été rétracté ; Attendu que pour

Bruno X..., demeurant ... à Mantes-la-Jolie (Yvelines), 2 / la société Banque du bâtiment et des travaux publics (BTP), dénommée Banque de financement des équipements, dont le siège est ... (17e), défenderesse

(les consorts X...) se sont portés garants par cautionnement en janvier 1995 et par aval en mars 1997 de crédits consentis par la Caisse régionale de Crédit agricole Loire Haute Loire (la banque) à la

[J] a engagé, devant un tribunal mixte de commerce, une action en responsabilité à l'encontre de la société Banque Socredo (la banque) pour manquement à son devoir de conseil et d'information à l'occasion

monétaire et financier, ensemble l'article 1290 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par bordereaux des 29 mars, 5 avril et 29 mai 1995, la société Vidéo box communication a cédé à la Banque

] une mise en demeure de payer dans les quinze jours l'arriéré d'un emprunt immobilier contracté courant 2008, faute de quoi, la banque prononcerait la déchéance du terme. 2.

L'emprunteur n'a alors effectué aucun remboursement et l'assureur a, au titre de la garantie invalidité, réglé à la banque la somme totale de 2 529,75 euros. 3.

Le 9 novembre 2015, soutenant que le taux effectif global mentionné dans l'offre était irrégulier, l'emprunteur a assigné la banque en annulation de la clause de stipulation d'intérêts.

Q... ont souscrit auprès de la société Commerz Bank (la banque) un prêt dont le remboursement était garanti par une hypothèque conventionnelle inscrite sur un immeuble appartenant au premier ; qu'à son

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2021), le 22 janvier 2011, la société BNP Paribas (la banque) a consenti à M. et Mme [I] (les emprunteurs) un prêt immobilier remboursable en deux cent quarante

VU L'ARTICLE 128 DU CODE DE COMMERCE; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE LE TIRE S'OBLIGE, PAR L'ACCEPTATION, A PAYER LE LETTRE DE CHANGE A L'ECHEANCE; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET

B..., qui exploitait une entreprise sous la dénomination "Les Tanneries du Pays Basque", était titulaire d'un compte à la Société bordelaise de crédit industriel et commercial (la banque) ; que M.

[U] de son moyen de nullité tiré du dol commis par la Banque de Tahiti, que l'élément matériel constitutif du délit de faux n'était pas établi puisque M.

la banque ne justifie pas d'une créance liquide, - débouter la banque des fins de ses prétentions, ''' En toute hypothèse, - condamner la banque à lui payer la somme de 3000 euros par application de

Le 10 février 2014, la société Banque CIC Ouest (la banque) a déclaré deux créances au titre de prêts consentis les 10 et 18 janvier 2011. Ces créances ont été contestées par la débitrice. 2.

X..., sans que celui-ci ait été assisté de son curateur, que si la mesure de curatelle est opposable à la banque dès sa publication, M.

du rejet de leur action en responsabilité exercée contre la Caisse, alors, selon le moyen : 1 / que l'établissement bancaire qui, à la demande de son client, lui transmet des renseignements sur un tiers

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que selon un contrat de prêt conclu entre les époux X... et la CRCAM de l'Aube et de la Haute-Marne (la banque

X..., la société Lainière des Vignals (la société Lainière) a tiré sur celui-ci deux lettres de change acceptées ; que, le 22 avril 1986, la Société Générale (la banque) a pris ces effets à l'escompte

Entre le 14 janvier et le 4 mars 2011, la société Secom a remis à l'encaissement sur son compte ouvert à la Banque populaire dix-neuf chèques, émis à son bénéfice, tirés sur le compte de la société B2t