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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c0
9 novembre 2007
Le samedi 9 septembre 2006, l'amicale du personnel de la société Z..., entreprise générale de transport et de camionnage de toute nature, comptant 75 salariés dont 68 chauffeurs, avait organisé une journée
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201634
24 octobre 2013
Y..., des réunions de chasseurs, M.
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164389
27 juin 2005
de l'impossibilité dans laquelle cette société s'est trouvée d'acheminer à ses clients les fruits et légumes qu'elle commercialise en raison des barrages mis en place le 18 novembre 1996 par les chauffeurs
cr
6137255acd5801467741cf87
5 novembre 1991
Par contre, ils servaient à facturer le gravier en faveur de Transmat qui ne reversait pas le prix à Rossetto ; entendu par les gendarmes, Desbioles avouait qu'il trichait sur la tare des camions et reconnaissait
6253ccedbd3db21cbdd91ba6
29 octobre 2014
équipé d'une grande cabine »
Pôle 6 - Chambre 6
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26 février 2014
Il soutient que ses obligations de chauffeur telles que visées dans le contrat de travail concernaient le nettoyage, les niveaux, les pneus.
1ère Chambre
DCA_21VE02502_20230919
19 septembre 2023
La SARL D a pour objet la location de camions avec chauffeur et bennes.
6253ca63bd3db21cbdd8ae46
24 janvier 2008
- L'entreprise a réduit le nombre de poste de chauffeurs, il n'y avait donc pas la possibilité de proposer à Monsieur Y... un autre poste de chauffeur.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01835
12 septembre 2012
Compulsif et énervé il a continué à décharger le camion qui était à quai et n'écoutait plus rien.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10959
4 novembre 2020
reste à la disposition de l'employeur pendant les opérations de déchargement de son camion et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles ; qu'en déboutant M.
Pôle 6 - Chambre 9
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4 mai 2016
Serait apte à la conduite de camion sans manutention, ne pas monter et descendre du camion plus de six fois par jour, ne pas monter et descendre trop d'escalier, ne pas porter plus de 15 quinze kilos »
CHAMBRE SOCIALE B
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13 janvier 2023
[P] [N] [S] a été engagé dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée le 10 avril 2007 par la SA Pomona en qualité de chauffeur livreur.
Référés Cabinet 3
6a10a5bbcdc6046d479b4810
22 mai 2026
Les victimes ayant fourni une plaque d’immatriculation du véhicule qu’elles désignent responsable, celui-ci a été retrouvé et le chauffeur contacté par l’assureur.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05272
22 novembre 2016
[W], conducteur du camion, avait reconnu qu'il venait de se débarrasser d'environ 7 mètres cubes pompés le matin même dans les fosses septiques et avait expliqué n'avoir pas eu le temps
3e chambre sociale
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26 octobre 2022
Alors qu'il remplissait un jerrican d'essence , un camion benne a reculé et l'a heurté.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a90876004f131a5f6b
6 septembre 2022
Il ajoute que rien ne démontre que les circonstances imposaient au chauffeur de sauter en marche du camion et, dès lors, il soutient qu'il s'agit d'un comportement imprévisible du conducteur dont la responsabilité
6253c902bd3db21cbdd86faf
29 avril 2004
. [**][**][**][**][**][**] I - EXPOSE DU LITIGE Monsieur A... a été embauché, le 2 Avril 1994, en qualité de "chauffeur routier", par les Transports B..., installés à SCEY EN VARAIS 25290, et licencié
6137217fcd580146773f442f
18 avril 1991
X..., engagé par la société Locabex le 15 juin 1984 en qualité de chauffeur-déménageur, a été licencié par cette société le 28 février 1985, puis réembauché le 3 mars 1985 par la société Déménagements
61372337cd58014677406f51
18 février 1999
X..., employé comme chauffeur par la société Transports Giraud, a été victime le 13 septembre 1988 d'un accident du travail, après avoir perdu le contrôle du camion qu'il conduisait ; que l'arrêt attaqué
Chambre sociale 4-4
66878d2805d6f7f678d495c2
3 juillet 2024
Le salarié montre de son côté que certains des camions mis à disposition des chauffeurs étaient vétustes. M.
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