Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Merlin, conseillers, Mlle Sant, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

En l'espèce, Maître MAIZIERE ne démontre pas avoir conseillé à sa cliente d'inscrire une hypothèque sur le bien appartenant à la SCI ACR, alors que le 11 janvier 2011, elle avait sollicité un relevé hypothécaire

La société [D] Expertise Conseil admet par conséquent qu'il entrait dans son devoir de conseil d'alerter sa cliente sur les règles en matière d'assujettissement à la TVA.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

l'arrêt attaqué (cour d'appel de Paris, 4 avril 2006) que Mme X..., mise en relation par l'intermédiaire d'un cabinet de recrutement avec la société Clientlogic qui recherchait un directeur de compte client

indirectement, les ventes réalisées par un acheteur ou ses clients, pour autant que la restriction porte sur le territoire sur lequel, ou sur la clientèle à laquelle, l'acheteur ou ses clients peuvent

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

prétendu être intervenue dans celle-ci et qu'elle n'aurait jamais facturé le moindre acte à ce titre, contrairement à ce qui serait allégué par le SYNADEPA bien qu'elle ait répondu et prodigué ses conseils

Sur ce : Sur la responsabilité du notaire Le notaire, tenu d'une obligation d'information et de conseil envers son client, doit vérifier le régime fiscal applicable à la vente.

Blanc, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Rémery, conseiller doyen, M. Guérin, Mme Vallansan, M. Remeniéras, Mme Vaissette, conseillers, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Brahic-Lambrey, M. Blanc, conseillers référendaires, M.

clientèle, M.

Avel, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Avel, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme J...

en gestion de Patrimoine était son «activité unique» (V. conclusions d'appel de l'exposante p. 9, § 9) et que l'ensemble de ses conseillers «proposait aux clients aussi bien des produits d'assurance que

mission complète de maîtrise d'oeuvre relative à la transformation d'un lot de copropriété comportant des travaux affectant les parties communes de l'immeuble, et que l'architecte, tenu d'un devoir de conseil

client, catégorie C.

comme l'indique la liste du personnel du magasin de Dieppe galerie marchande produite par l'employeur ; l'employeur réplique que Madame X... ne se consacrait qu'à la vente et n'avait pas de fonction de conseil

soupapes qui étaient pliées. - Lors de l'intervention, il n'a pas totalement diagnostiqué l'avarie et les dommages sur les poussoirs hydrauliques, aucun contrôle des soupapes n'a été réalisé, aucun conseil

Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Ransac, Bouret, conseillers, Mme Girard-Thuilier, M.