Considérant que MmeC..., vétérinaire, qui a engagé devant la juridiction judiciaire un litige en vue d'obtenir l'annulation d'une clause de non-concurrence qui figurait dans le contrat qu'elle avait conclu

de travail prévoit "qu'en cas de non agrément" il sera mis fin au contrat de travail de M.

331-2 du Code de la consommation, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Haute-Normandie a formé un recours contre

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 novembre 1996 qui, pour abus de confiance et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 20 mois assortis

A ETE LICENCIE SANS INDEMNITES LE 22 MARS 1978 POUR AVOIR INCITE SA COLLABORATRICE, MME Y..., CHEF DU SERVICE EXPOSITIONS ET IMPORTATIONS, A SIGNER AVEC LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE UN CONTRAT DE CONSEIL

X... a interrompu le paiement des loyers dus à la société Locafrance et a porté plainte avec constitution de partie civile du chef d'escroqueries contre M.

X... a interrompu le paiement des loyers dus à la société Locafrance et a porté plainte avec constitution de partie civile du chef d'escroqueries contre M.

X... l'informant qu'il recevrait une prime de deux mois de salaire à l'occasion de la rupture de son contrat de travail "conformément à l'article 3-C de l'accord négocié avec le comité d'entreprise", et

relatif à la demande du hub (protection du patrimoine) conclu au mois d'août 2000 après un appel d'offres ; que deux contrats annexes au contrat hub (vols à destination d'Israel et sûreté générale) étaient

C. ne rapportait pas la preuve que toute collaboration avait cessé avec son épouse à la suite de son départ du domicile conjugal, sans relever aucun élément démontrant la réalité de cette collaboration

contrat régularisé entre les parties le 25 février 2009 a un effet rétroactif depuis au moins 2001, - constater que le préavis à respecter par la Clinique [R] [G] aurait dû être de 2 ans, - constater

de disparaître de l'entreprise du jour au lendemain, sans même pouvoir saluer ses anciens collaborateurs ; qu'en se bornant dès lors à affirmer péremptoirement que ''M.

Vincent X..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brouard-Daudé

un collaborateur mis en avant sciemment par la revue à chaque publication et que même si l'on s'en tient s'agissant des rémunérations à celles alléguées par la société, force est de constater que M.

Collas de Chatelperron, demeurant Réserve de Laugère à Agonges, Souvigny (Allier), défendeur à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC de la région Auvergne, sise ...

[W] conteste l'intégralité des faits reprochés.

X... ayant comporté deux parties appelées "salaire fixe" et "commission", ainsi que l'a constaté la cour d'appel, ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil l'arrêt

X... a été engagé par la société Triade Midi par contrat de travail à durée déterminée à compter du 14 mai 2001 : que le contrat de travail comportait une "clause de non-concurrence" ainsi rédigée : "Compte