En l'occurrence, le salarié a été embauché en qualité de superviseur en janvier 2005 au coefficient 270 du niveau IV échelon II de la convention collective nationale de la métallurgie et a toujours bénéficié

Le 24 septembre 2013 Mme [W] et moi-même avons eu un entretien collectif avec M.

89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989 doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à une réglementation d'un État membre qui, selon l'interprétation qui en est donnée par la jurisprudence nationale

Enfin, bien que les expulsions et expropriations dénoncées soient antérieures à l’entrée en vigueur de la Convention et du Protocole n o 1 à l’égard de la Pologne, les mesures susmentionnées de nettoyage

collective nationale de la manutention ferroviaire.

[G] [C] a été embauché du 18 septembre 2017 au 22 décembre 2017 par la SAS YMCA Services en qualité d'opérateur suivant contrat de travail à durée déterminée régi par la convention collective nationale

date du ........suite à un arrêt rendu par la Cour d'Appel de céans en date du 03 décembre 2009 (R.G. n°09/01298) APPELANTE : Madame [F] [X] née le [Date naissance 1] 1958 à[Localité 5]) de nationalité

La société Les Hôtels [5] emploie habituellement au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR).

À l'appui de sa demande, Mme X... invoque les dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail, l'article 5. 4 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance

publique vétérinaire émettait différentes remarques dont la suivante : 'Les sols des locaux d'entreposage et de manipulation des produits doivent être en matériaux imperméables et résistants, faciles à nettoyer

tels que le gardiennage ou le nettoyage des locaux ; - outre les pertes d'exploitation, estimées à 1 303 993 euros au titre des exercices clos au 30 septembre de chaque année entre 2015 et 2020, elle

Elle applique la convention collective nationale des prestataires de service dans le secteur tertiaire.

collective nationale ; qu'elle critique le panel de comparaison proposé par Monsieur [F] en ce sens que les situations de salariés auquel il se compare sont très diverses et ne permettent pas de mettre

Au moment des faits, elle employait habituellement 10 salariés, et applique les dispositions de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. M.

Ces contrats étaient soumis à la convention collective de l'hôtellerie de plein air.

La convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de confiserie, chocolaterie, biscuiterie était applicable à la relation de travail.

Le contrat de travail était régi par les dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur et le montant du dernier salaire mensuel brut de Madame [U] s'élève à 1.815,82

X... est donc également établie ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 de la convention collective nationale du caoutchouc, " tant que le volume de la production ou du travail dans une branche fonctionnelle

et qui est soumise à la convention collective des entreprises de propreté.

collective nationale de la propreté ».