ait été régulièrement convoquée, la convocation qui lui a été adressée le 13 juillet 2021 devait respecter la prescription de l'augmentation du délai de distance de deux mois qui profite aux personnes

par le préfet des Hauts-de-Seine notifiée le 3 avril 2026 à M.

de l'instance de référé, lui ont été apportés, à savoir la preuve de la convocation de M.

Mme B... a été admise à l'aide juridictionnelle totale par décision du 1er juin 2017, un avocat ayant été désigné pour lui prêter son concours par une décision du bâtonnier du 9 juin 2017 qui a été portée

à un entretien aux fins d'explications sur de nouveaux retards, a fait notifier au salarié par un délégué du personnel une mise à pied les 4, 7 et 8 juin 1982 ; que M.

Par lettre du 5 août 2022, le salarié a été convoqué à un entretien préalable fixé le 26 août 2022 en vue d'un éventuel licenciement, auquel le salarié ne s'est pas présenté.

D... de libérer, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, le logement qu'ils occupent au sein de l’HUDA de Saint-Genis-les-Ollières.

Le temps pour moi de faire une déclaration de perte. / Effectivement une nouvelle convocation m’a été adressée par mail pour la date du 13 mars 2025.

Myriam, votre responsable, vous a convoquée le 11 mars 2013 pour vous demander des explications.

et lui a notifié une mise à pied à titre conservatoire par courrier séparé.

Suite à des incidents de paiement, la bailleresse a notifié un commandement de payer au locataire le 6 octobre 2025 pour paiement de la somme de 947.72 €, ledit commandement faisant également sommation

Suite à des incidents de paiement, la bailleresse a notifié un commandement de payer au locataire le 8 septembre 2025 pour paiement de la somme de 952.30 €, ledit commandement faisant également sommation

Suite à des incidents de paiement, la bailleresse a notifié un commandement de payer au locataire le 1er octobre 2025 pour paiement de la somme de 1 070.24 € , ledit commandement faisant également sommation

Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni convocation d'une audience. 2.

Association [1] c/ Monsieur [A] [R] S.A.R.L. [2] CPAM DE LA CHARENTE Nature de la décision : renvoi de l'affaire devant le pôle social du tribunal judiciaire d'Angoulême Notifié

27 novembre 2017, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la notification de cet arrêt, fixé afin de permettre à la commune de Fontvieille de notifier à la Cour une délibération de son

Elle prend effet à compter de sa notification. M.

* * * * * La Commune de [Localité 3], représentée par Maître PICARD, fait valoir des conclusions additionnelles régulièrement notifiées par Commissaire de justice le 25 juin 2025 à Monsieur [I] et

notifié ses conclusions à la CPAM et à M.

Le conseil de Mme [Y] [E] a interjeté appel de cette ordonnance le 16 avril 2026, Les parties ont été convoquées à l'audience du 20 avril 2026 à 13 h 30.