: Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse d'épargne CEPAC, société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Elior services propreté et santé, de Me Balat, avocat de Mme [O], après débats en l'audience publique

  L'auteur des faits avait été mortellement blessé par balle.

Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Madame Laetitia BOURDET Assesseur représentant des employeurs et travailleurs indépendants: Monsieur Richard GRIFFOUILLERE Greffier: Madame Brigitte BARRET

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société Atelier d'étude et de construction.

Espagne , n o   74181/01, 6 janvier 2010), pour assassinat et détention irrégulière, appartenance à une bande armée, coups et blessures, et torture. 14.

lot Peinture ; ' la SARL ÉTABLISSEMENT ALBERT [X] pour le lot Véranda et Bow-window, constituant une extension en maçonnerie à usage de terrasse d'été ; ' la SARL S3P pour le lot Ferronnerie (garde-corps

; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, de Me BALAT

confirmé qu'une somme de 1.000 euros lui avait été remise par l'UDAF pour son voyage, sans qu'il ne sache ce qu'il en avait fait, qu'il rencontrait des difficultés sur son lieu de résidence (trace de balle

Chauvet, Déglise, Mmes Farthouat-Danon, Slove, Basset, conseillers, Mmes Wurtz, Sabotier, Salomon, Duvallet, M. Le Corre, conseillers référendaires, M.

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

Betoulle, Mme Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

né le 20 juillet 1947 à [Localité 12] (Côte d’Ivoire) revendique la nationalité française par filiation paternelle, comme étant né d’un père français, [Z] [J] [K], né le 18 août 1895 à [Localité 14] (Corse

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Corbel, Salomon, Depelley, Duvallet, M.

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Corbel, Salomon, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, M.

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M.

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.