Cour d'appel de Bordeaux Bordeaux Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Poitiers. Cour d'appel de Colmar Strasbourg Ressort des cours d'appel de Colmar et Metz.

Article Annexe 211-3.A.2 (part 2)

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Pour des raisons pratiques, une tolérance de +2 mm est acceptée pour tout tirant d'eau. 3.2.4.

Article 230-2.17

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Prises d'eau et décharges 1.

Article 4

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entre 5,5 et 8,5. e) La température de l'effluent rejeté n'excède pas 30 .C. f) Si la température de l'effluent est supérieure à 25 .C, le débit du rejet est inférieur à 10 litres par seconde. g) Le rejet est effectué à plus de 1000 mètres d'une prise d'eau

Article 229-III.04

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qu'une échelle n'est pas indispensable ; et 2 des dispositifs pour éclairer le poste d'arrimage des embarcations ou radeaux de sauvetage et les dispositifs de mise à l'eau lors de la préparation et de l'opération de mise à l'eau et pour éclairer le plan d'eau

Article 17

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-Dispositions générales Le préfet complète, lorsque c'est nécessaire, les dispositions du présent article notamment au regard des objectifs environnementaux et usages sensibles des masses d'eau réceptrices et des masses d'eau aval.

Article A4241-54-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Code des transports

A. 4241-51-1), les bateaux ne peuvent stationner que sur le plan d'eau dont la largeur, comptée à partir du panneau, est indiquée en mètres sur celui-ci. 3.

Article R521-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 42

Code de l'énergie

procédure, les avis issus des consultations prévues à l'article R. 521-17, les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête et les réponses apportées par le concessionnaire pressenti ; 3° Le projet d'arrêté portant règlement d'eau

Article 3

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espèces végétales nuisibles à la santé ou par une espèce définie en annexe IV. 5° S'il s'agit d'une prairie ou d'un pâturage, la surface consacrée à la bande tampon peut être pâturée sous réserve du respect des règles d'usage pour l'accès des animaux au cours

Article R1321-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 30

Code de la santé publique

Le recours à cette disposition n'est plus possible lorsqu'une limite de qualité n'a pas été respectée pendant plus de trente jours au total au cours des douze mois précédents ; 2° Ou bien considère que les conditions du 1° ne sont pas remplies et prend

Article Annexe I

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d'eau, des étangs ou des marais uniquement avec appât végétal, pour le piégeage des rats musqués ; 2° A plus de 200 m des cours d'eau, des étangs ou des marais : - dans une boîte ménageant une ou des ouvertures inférieures ou égales à 11 × 11 cm ; -

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 83

Code général des collectivités territoriales

de l'assainissement et des autres prestations facturées aux abonnés ; – présentation d'une facture d'assainissement calculée au 1er janvier de l'année de présentation du rapport et au 1er janvier de l'année précédente, calculée pour une consommation d'eau

LEGIARTI000028443622

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LISTE DES COURS D'EAU MENTIONNÉE AU 1° DU I DE L'ARTICLE L. 214-17 Commisssion territoriale: Adour Cours d'eau principal S001 | Q---0000 | L'Adour à l'aval de la confluence du ruisseau de Hourclat (65), y compris son débouché maritime

Article Annexe 3

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Un autre SI, dont la standardisation en cours de validation concerne la vigilance Crues. -une instance consultative : le CODOST (Comité d'orientation scientifique et technique) du SCHAPI et du réseau Prévision des crues et hydrométrie ; 9.

Article 5

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La validité du certificat peut être globale ou limitée : a) Par mode : - route ; - chemin de fer ; - voie navigable ; b) Aux marchandises : - de la classe 1 (explosifs) ; - de la classe 2 (gaz) ; - de la classe 7 (matières radioactives) ; - des classes

Article 4

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Ils peuvent être chargés de l'exécution de tous travaux de construction, d'entretien, de réparation et d'exploitation du réseau routier départemental ainsi que des travaux d'entretien, de grosses réparations et d'équipement sur les voies navigables, dans

Article A4241-53-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Code des transports

Par visibilité réduite, les bateaux stationnant dans le chenal ou à proximité du chenal navigable doivent régler leur appareil de radiotéléphonie sur écoute durant le stationnement.

Article ANNEXE 2

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S'il s'agit d'un produit de désinfection d'eau destinée à la consommation humaine, couvert par la directive 98/8/CE du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (usage TP 5) : rôles et statuts de toutes les substances entrant

Article 223 a-II-2/03

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Installations des pompes d'incendie, du collecteur principal d'incendie et de la fourniture immédiate d'eau 3.1.

Article 31

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dossier de demande d'agrément ; b) Les caractéristiques et les conditions d'agrément de la formation à la gestion et à l'exploitation des établissements mentionnée au 1° du II de l'article 23 ; c) Les caractéristiques des locaux, du bateau et du plan d'eau

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