Par le troisième moyen du premier pourvoi, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre du non-respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires, alors « que la cassation

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, d'AVOIR jugé que la clause de non installation stipulée dans le contrat de Mme Y... était valable et, en tout état de cause, de l'avoir déboutée

G..., et débouté les époux Y... de leur demande de modification du réglement de copropriété du 26 mars 1962 ; qu'après dépôt du rapport de l'expert G..., le tribunal de grande instance de Perpignan a

non depuis le 15 mai 2025 tel que retenu dans l'ordonnance.

débouté ses demandes de : CONFIRMER le jugement du Conseil de Prud'hommes de Créteil du 7 avril 2023, en ce qu'il a débouté la Société [1] de ses demandes fondées sur les articles 700 et 32-1 du

Dès lors, nonobstant l'existence ou non d'une approbation, il reste, en tout état de cause, à déterminer si les parties ont ou non été liées par un contrat de travail.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Coisnon en qualité de caution pour obtenir paiement d'une certaine somme représentant le solde débiteur du compte courant de la société Tropiques Gabon ; Attendu que, pour débouter la banque de sa

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

Monsieur [Y] [B] a formé un premier appel en son nom propre (RG 23/01024).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, suivant bon de commande en date

Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1078 F-D Pourvoi n° U 24-19.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 21 de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu, selon l'arrêt

Lucien Y..., tant à titre personnel qu'au travers de la société Gam Digit ou "toute autre", la cour d'appel a conféré à l'obligation de non-concurrence un caractère illimité géographiquement, non prévu

[J] verse par ailleurs aux débats un procès-verbal de constat établi le 9 mai 2023 par Maître [A], commissaire de justice à [Localité 4], qui mentionne, outre les défauts rappelés ci-dessus : - que le

, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a renvoyé Muriel Z... des fins de la poursuite du chef d'escroquerie et par voie de conséquence débouté André X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant