Les chefs des services chargés de l’organisation matérielle des concours et examens susvisés sont désignés par arrêté du ministre chargé de l’équipement.

Article 2

—

Pour chacun des concours et chacune des spécialités, un jury est désigné par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre.

Article 14

—

Les représentants titulaires et suppléants du département et de la région sont respectivement désignés par le conseil départemental et le conseil régional parmi leurs membres.

Article 18

—

La remise des artifices s'effectue, sous le contrôle du responsable du stockage, à une personne désignée par le responsable de la mise en œuvre du spectacle.

Article 1

—

Les dispositions de l'article 89 de l'annexe III au Code général des Impôts ne s'appliquent pas aux biens désignés ci-après :

Article 3

—

Les chefs des services chargés de l'organisation matérielle des concours et examens susvisés sont désignés par arrêté du ministre chargé de la mer.

Article 5

—

Le jury chargé d'apprécier les aptitudes des candidats à l'emploi d'agent des services techniques est désigné par le recteur d'académie.

Article 32

—

Le secrétariat du comité unique de l'établissement public est assuré par un représentant de la direction désigné à cet effet par le président de séance.

Article 16

—

La désignation des membres titulaires du collège est effectuée, dans chaque ressort, ou catégorie, de la manière indiquée au présent article.

Article 7

—

Les membres des commissions paritaires départementales et locales sont désignés pour une durée de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé.

Article 1

—

Sont classés en 1ère catégorie les plans d'eau, cours d'eau et sections de cours d'eau ci-après désignés :

Article 2

—

Sont classés en 2ème catégorie les plans d'eau, cours d'eau et section de cours d'eau ci-après désignés :

Article 7

—

Le président du comité désigne, parmi les fonctionnaires ou magistrats en activité ou en retraite, un rapporteur qui siège au comité avec voix consultative.

Article 5

—

Les jurys des concours sont désignés par le recteur d'académie, chancelier des universités, sur proposition du directeur de l'IFMA, qui en assure, de droit, la présidence.

Article 6

—

Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'arrêté du 14 mai 2010 susvisé, sont désignés membres du jury :

Article 4

—

Le jury est désigné pour chaque session de concours par arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable et de la culture.

Article L321-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 00

Code de commerce

Un magistrat de l'ordre judiciaire est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des maisons de vente.

Article 2-1

—

Nul ne peut être désigné suppléant s'il a atteint la limite d'âge applicable à l'exercice de ses fonctions.

Article 3

—

Les représentants du personnel à la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.

Article R2135-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 26

Code du travail

Chaque organisation membre du conseil d'administration de l'association désigne deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.

Page 68 · 13 730 résultats

← Précédent Suivant →